La Juridiction Unifiée du Brevet vient de publier sa 1000ème décision
Alors qu’elle va souffler sa deuxième bougie le 1er juin 2025, la Juridiction Unifiée du Brevet vient de publier sa 1000ème décision.
Le Laos est le 2ème État asiatique à permettre la validation d’un brevet européen
Le Laos est devenu ce 1er avril 2025 le deuxième État asiatique à permettre au titulaire d’un brevet européen d’obtenir une protection sur son territoire.
IA et secrets d’affaires
Maitre Jean-Baptiste Bourgeois, cabinet Rezac Law Group participera à New York à la conférence organisée par l’INTA les 19 et 20/03/2025
Nous partons au Japon
Nous serons en mission au Japon du 31 mars au 3 avril 2025.
Annulation du modèle des chaussures CROC’S devant l’Office européen
Une nouvelle affaire impliquant la société CROCS, Inc. et son modèle iconique de chaussures démontre à quel point il est important de déposer les modèles bien en amont de leur divulgation.
Chimères et bonnes mœurs
Une récente décision de l’Office Européen des Brevets montre l’importance du critère de conformité aux bonnes moeurs et illustre quelles sont les considérations prises en compte.
Attention à l’usage de vos marques au Canada
Depuis janvier 2025, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada a mis en place un projet pilote pouvant avoir un impact sur vos marques.
Le nombre de procédures pendantes devant la Juridiction Unifiée du Brevet atteint la barre des 700
Au 1er janvier 2025, 635 affaires avaient été enregistrées, soit une augmentation de 10% ces dernières semaines.
Droit d’auteur et responsabilité contractuelle : bien choisir son camp
Tribunal Judiciaire de Paris – 1er janvier 2025
Un crocodile, ça trompe énormément
Décision d’opposition – EUIPO – 14 janvier 2025
Brevet unitaire : mise en œuvre des sanctions de l’Union européenne contre la Russie
Les dernières informations sur les mesures préventives prises par l'OEB contre la Russie.
BRAD PITT est-il votre nouveau mandataire à l’EUIPO ?
Attention : les fraudes touchent aussi les instances officielles en droit des marques ! En savoir plus...
Le brevet européen fait une incursion en Amérique centrale
Après la Tunisie, le Maroc, le Cambodge et le Laos, le brevet européen continue son extension au-delà de l’Europe géographique.
L’Arabie saoudite adhère au système du modèle international
L'Arabie saoudite a adhéré au système de La Haye, le nombre de pays couverts par ce dispositif international de protection des dessins et modèles passe donc à 99.
Dépôt frauduleux du nom du sculpteur Pompon
Monsieur T.H, gestionnaire des boutiques des musées de la ville de Dijon a déposé à titre de marque le nom POMPON. Une société en a demandé la nullité devant l’INPI pour dépôt de mauvaise foi.
Les universités européennes intensifient leur activité en matière de dépôts de brevets
Une étude publiée récemment par l’OEB met en lumière l'essor des universités dans le domaine des brevets et la valorisation des inventions.
Katie Perry ou Katy Perry ?
Depuis 2009, la chanteuse pop Katy Perry et la créatrice de mode Katie Janes Taylor (née Perry) étaient en conflit en Australie au sujet du nom d’artiste pris par la première.
Etude de l’INPI consacrée aux ETI et PME françaises déposantes de brevets
Découvrez les conclusions du rapport de l'INPI sur la dynamique des ETI et des PME françaises déposantes de brevets entre 2019 et 2023.
Google condamné à nouveau
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé une amende record de 2,4 milliards d’euros imposée à Google pour abus de position dominante.
Nouvel outil de recherche Deep Tech Finder
L’Office européen des brevets (OEB) a lancé un nouvel outil afin de favoriser l’innovation Deep Tech.
Décisions récentes en matière de parasitisme
L'action en concurrence déloyale peut être très efficace si ses règles sont bien respectées. Plusieurs décisions récentes en ont précisé les contours.
Condamnation record de la plateforme LINKEDIN pour violation du RGPD
L’Union Européenne a condamné LinkedIn à régler une amende de 310 millions d’euros pour non-respect du RGPD.
Fin des donations déguisées en cession
Les tribunaux se montrent de plus en plus regardants quant aux modalités de cession des droits de propriété intellectuelle, brevets, marques, dessins et modèles voire droits d’auteur.
Du mauvais usage de la mention « formule brevetée »
La Cour d'appel de Paris s’est prononcée sur des accusations de concurrence déloyale entre la société française Sovedis et la société britannique Hydrachem.
Compte-rendu de notre enquête de satisfaction 2024
En avril 2024 nous avons lancé auprès de nos clients une enquête de satisfaction. Découvrez les résultats ici.
Au 1er septembre, la Roumanie est le 18ème Etat participant au brevet unitaire
La Roumanie a déposé son instrument de ratification de l’accord de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) le 31 mai 2024.
L’espace client de notre site Internet est actif
Le portail numérique sur notre site internet est à présent mis en place ! A partir de la page d’accueil de notre site internet www.brandon-ip.com...
CONCOURS I-NOV
Organisé par BPI France et l’ADEME, le concours d’innovation I-NOV vise à soutenir des projets d’innovation au potentiel particulièrement fort pour l’économie française.
Forum de la FICPI à Madrid
Anne LEVY représentera le cabinet lors du 22ème Open Forum de la FICPI qui se tiendra du 25 au 28 septembre 2024 à Madrid.
Pas de marque X pour Elon Musk en Union européenne !
La société d’Elon Musk X.Corp a tenté de déposer comme marques de l’Union européenne le signe X, supposé remplacer la marque TWITTER...
Au 1er septembre, la Roumanie sera le 18ème Etat participant au brevet unitaire
La Roumanie a déposé son instrument de ratification de l'accord de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) le 31 mai 2024. Plus d'infos ici :
Subtils changements de pratique au Japon en matière de brevets
L'Office japonais des brevets (JPO) a publié son rapport d'activité 2024, une compilation d'informations statistiques et de résultats politiques de l’année 2023...
Cour de Cassation – 16 mai 2024 – Lindt / Comité des Champs Elysées
Le comité des Champs Elysées a pour habitude d’illuminer chaque année la célèbre avenue à l’aide de dispositifs électroniques.
Le brevet unitaire, un premier bilan
Le 1er juin dernier, le brevet unitaire a fêté son premier anniversaire. Il est donc temps d’en faire un premier bilan.
Le Qatar intègre le système de la marque internationale
A compter du 3 août 2024, il sera possible de désigner le Qatar dans une marque internationale ou de baser une marque internationale sur une marque nationale qatari.
Evènement « Libérer tout le potentiel de vos brevets » le 16 mai 2024
Nous étions présents à l’évènement « Libérer tout le potentiel de vos brevets » organisé par Premier Cercle et Lexis Nexis le 16 mai à Paris.
Dépôts de brevets : les chiffres 2023 de l’Office européen des brevets
Les économistes de l’Office européen des brevets (OEB) ont publié le Patent Index 2023. Voici quelques données intéressantes :
Nouveau portail e-soleau
En ce mois d’avril, l’INPI mettra en place un nouveau portail e-Soleau avec un certain nombre d'évolutions.
INTA 2024 : rendez-vous à Atlanta
Nous serons présents cette année à la conférence de l’INTA (International Trademark Association) qui réunit en une même ville nos clients et confrères du monde entier.
Des tabourets originaux
La société STAMP a assigné La Foir’fouille qu’elle accusait de contrefaire ses droits d’auteur sur le célèbre tabouret Tam Tam, en l’absence de droits de dessins et modèles, ceux-ci étant échus.
Nous participions au Comité Exécutif de la FICPI
Anne Lévy représentait notre cabinet à l’Exécutive Committee de la FICPI qui se tenait du 17 au 20 mars à Goa, en Inde.
Refus de protection pour des portraits virtuels
Cette décision ne concerne pas l’éventuel droit d’auteur d’une IA sur des créations, mais le refus de protection de celles-ci à titre de marque au niveau de l’UE.
La notoriété de PUMA trouve ses limites
La société PUMA a tenté de s’opposer à la marque figurative de l’Union Européenne BERTRAND PUMA qui visait des produits des classes 7, 9 et 11 relatifs à l’industrie de la boulangerie.
Différé d’imposition
En savoir plus sur le différé d'imposition lors du transfert de tout ou partie de ses actifs immatériels vers une société de holding.
Décideurs Magazine – Classement 2024
Brandon IP est classé parmi les meilleurs conseils en propriété intellectuelle en France en 2024 selon le magazine Décideurs.
Un orang-outang ne fait pas le dénigrement
Un arrêt intéressant de la Cour d’Appel de Paris a été rendu en décembre dernier dans un litige qui opposait la société Ferrero et la société Rigoni di Asiago.
Lorsqu’un claim quantique laisse sceptique
Où l'on évoque une crème présentée comme "une nouvelle voie de réjuvénation cosmétique pour la peau née de la science quantique"...
Nouveautés en matière de noms de domaine
De nouvelles extensions de noms de domaine seront prochainement disponibles.
Fiscalité applicable à l’apport d’un droit de propriété intellectuelle à une société
Cette communication a pour but d’appeler votre attention sur les aspects de fiscalité qui sont à observer en cas d’apport en nature d’un actif immatériel de propriété intellectuelle à votre société.
Le bilan de l’année 2022 de l’OMPI
Comme chaque année en novembre, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) publie ses indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle pour l’année précédente.
Nouvelles améliorations pour une gestion des annuités plus facile
Nous avons le plaisir de vous annoncer des évolutions positives dans notre procédure de gestion des annuités
Fin des 10 jours : Modifications du calcul des délais de prescription de l’Office Européen des Brevets
Voir notre article
OPT-IN ou OPT-OUT ?
Quelques informations et rappels sur la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) et sur l'opt-out à découvrir dans cet article.
Le cabinet a célébré son 157ème anniversaire en très bonne compagnie.
Le 27 Octobre 2023, Brandon IP a fêté son 157ème anniversaire au Studio Harcourt.
Nous lançons nos Master Classes
Découvrez les Master Classes sur la PI et la valorisation de vos innovations
PERFECTO : une marque de vêtements, pas un vêtement !
PERFECTO est une marque déposée, il n'est pas possible de l'utiliser comme un nom commun
L’Intelligence Artificielle est-elle brevetable ?
Les programmes informatiques ne seraient pas brevetables ? Qu’en est-il des « Intelligences Artificielles » ? Découvrir notre article.
Entrée en vigueur cet été du Digital Service Act (DSA)
Un nouveau règlement de l’Union Européenne est entré en vigueur le 25 août dernier, fixant des règles aux plateformes numériques.
Un nouveau cap en 2023
L’année 2023 marque le 157ème anniversaire du cabinet, et cela fait aussi 20 ans que Anne et Michel Lévy ont repris son activité.
Brevet unitaire : quels résultats de lancement ?
Le brevet unitaire est entré en vigueur le 1er juin 2023, tout comme la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB).
Augmentation significative des taxes au Canada en 2024
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (CIPO) a annoncé cet été augmenter la plupart de ses taxes à compter du 1er janvier 2024.
Intelligence Artificielle x Photographie
Au moment où l’IA secoue le monde et tous les domaines artistiques, notre client PHOTO MAGAZINE a publié en mars-avril dernier un numéro spécial sur le thème "Faut-il avoir peur de l'IA ?"
Forum FICPI Londres
Anne Lévy sera présente au Forum annuel de la FICPI qui se tiendra à Londres du 4 au 7 octobre 2023.
Protection d’une œuvre de street art par le droit d’auteur
Cour d’Appel de Paris 5 juillet 2023
Reconnaissance 2023 de l’agence de notation Leaders League
Brandon IP est classé parmi les meilleurs conseils en propriété intellectuelle en France en 2023 selon le magazine Décideurs.
Brandon IP s’équipe d’une nouvelle base de données métier
Pour mieux informer nos clients et sécuriser davantage encore nos process, nous améliorons nos outils de gestion informatisée. Cette optimisation de nos outils a été […]
Naissance du groupe Brandon Rezac
C’est une évolution majeure pour Brandon IP et le groupe Brandon en général : nous nous sommes tout récemment rapprochés du cabinet d’avocats Rezac Law ! […]
Points de vigilance géographiques
Voici quelques petits rappels en matière de géographie et de droit des marques. Certains sont connus, d’autres un peu moins.
Cession de droits d’auteur dans le cadre d’un contrat de travail
Plusieurs décisions ont récemment assoupli les règles concernant la cession des droits d’auteur portant sur des œuvres effectuées dans le cadre d’un contrat de travail […]
Publication : La médiation au service de la propriété intellectuelle
Anne Lévy (Brandon IP) a contribué à la rédaction du premier livre traitant de médiation appliquée à la propriété intellectuelle
Lancement officiel de la Juridiction Unifiée du Brevet
Nous étions présents pour célébrer le lancement de la JUB et du brevet unitaire.
La sécurité publique prévaut sur le droit moral de l’artiste
La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence vient rappeler un principe bien connu en matière de droit moral.