Logo INPI
Le monde de la PI
15 avril 2024

Nouveau portail e-soleau

En ce mois d’avril, l’INPI mettra en place un nouveau portail e-Soleau avec un certain nombre d'évolutions.

Atlanta
Chez nous
15 avril 2024

INTA 2024 : rendez-vous à Atlanta

Nous serons présents cette année à la conférence de l’INTA (International Trademark Association) qui réunit en une même ville nos clients et confrères du monde entier.

Le monde de la PI
15 avril 2024

Des tabourets originaux

La société STAMP a assigné La Foir’fouille qu’elle accusait de contrefaire ses droits d’auteur sur le célèbre tabouret Tam Tam, en l’absence de droits de dessins et modèles, ceux-ci étant échus.

Chez nous
15 avril 2024

Nous participions au Comité Exécutif de la FICPI

Anne Lévy représentait notre cabinet à l’Exécutive Committee de la FICPI qui se tenait du 17 au 20 mars à Goa, en Inde.

Le monde de la PI
15 avril 2024

Refus de protection pour des portraits virtuels

Cette décision ne concerne pas l’éventuel droit d’auteur d’une IA sur des créations, mais le refus de protection de celles-ci à titre de marque au niveau de l’UE.

Le monde de la PI
15 avril 2024

La notoriété de PUMA trouve ses limites

La société PUMA a tenté de s’opposer à la marque figurative de l’Union Européenne BERTRAND PUMA qui visait des produits des classes 7, 9 et 11 relatifs à l’industrie de la boulangerie.

Le monde de la PI
26 mars 2024

Différé d’imposition

En savoir plus sur le différé d'imposition lors du transfert de tout ou partie de ses actifs immatériels vers une société de holding.

Chez nous
20 mars 2024

Décideurs Magazine – Classement 2024

Brandon IP est classé parmi les meilleurs conseils en propriété intellectuelle en France en 2024 selon le magazine Décideurs.

Noisettes
Le monde de la PI
1 février 2024

Un orang-outang ne fait pas le dénigrement

Un arrêt intéressant de la Cour d’Appel de Paris a été rendu en décembre dernier dans un litige qui opposait la société Ferrero et la société Rigoni di Asiago.

Produits de beauté
Le monde de la PI
1 février 2024

Lorsqu’un claim quantique laisse sceptique

Où l'on évoque une crème présentée comme "une nouvelle voie de réjuvénation cosmétique pour la peau née de la science quantique"...

www
Le monde de la PI
31 janvier 2024

Nouveautés en matière de noms de domaine

De nouvelles extensions de noms de domaine seront prochainement disponibles.

Fiscalité applicable à l'apport de propriété intellectuelle à une société
Le monde de la PI
8 janvier 2024

Fiscalité applicable à l’apport d’un droit de propriété intellectuelle à une société

Cette communication a pour but d’appeler votre attention sur les aspects de fiscalité qui sont à observer en cas d’apport en nature d’un actif immatériel de propriété intellectuelle à votre société.

Le monde de la PI
13 décembre 2023

Le bilan de l’année 2022 de l’OMPI

Comme chaque année en novembre, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) publie ses indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle pour l’année précédente.

Renew
Chez nous
29 novembre 2023

Nouvelles améliorations pour une gestion des annuités plus facile

Nous avons le plaisir de vous annoncer des évolutions positives dans notre procédure de gestion des annuités

Agenda PI
Le monde de la PI
29 novembre 2023

Fin des 10 jours : Modifications du calcul des délais de prescription de l’Office Européen des Brevets

Voir notre article

Brevet Unitaire
Le monde de la PI
29 novembre 2023

OPT-IN ou OPT-OUT ?

Quelques informations et rappels sur la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) et sur l'opt-out à découvrir dans cet article.

Anniversaire Brandon IP au Studio Harcourt
Chez nous
29 novembre 2023

Le cabinet a célébré son 157ème anniversaire en très bonne compagnie.

Le 27 Octobre 2023, Brandon IP a fêté son 157ème anniversaire au Studio Harcourt.

Master Classes
Chez nous
28 novembre 2023

Nous lançons nos Master Classes

Découvrez les Master Classes sur la PI et la valorisation de vos innovations

Le monde de la PI
27 novembre 2023

PERFECTO : une marque de vêtements, pas un vêtement !

PERFECTO est une marque déposée, il n'est pas possible de l'utiliser comme un nom commun

Le monde de la PI
16 octobre 2023

L’Intelligence Artificielle est-elle brevetable ?

Les programmes informatiques ne seraient pas brevetables ? Qu’en est-il des « Intelligences Artificielles » ? Découvrir notre article.

Photo Social Media
Le monde de la PI
9 octobre 2023

Entrée en vigueur cet été du Digital Service Act (DSA)

Un nouveau règlement de l’Union Européenne est entré en vigueur le 25 août dernier, fixant des règles aux plateformes numériques.

Un nouveau cap
Chez nous
2 octobre 2023

Un nouveau cap en 2023

L’année 2023 marque le 157ème anniversaire du cabinet, et cela fait aussi 20 ans que Anne et Michel Lévy ont repris son activité.

Brevet Unitaire
Le monde de la PI
27 septembre 2023

Brevet unitaire : quels résultats de lancement ?

Le brevet unitaire est entré en vigueur le 1er juin 2023, tout comme la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB).

Canada
Le monde de la PI
24 septembre 2023

Augmentation significative des taxes au Canada en 2024

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (CIPO) a annoncé cet été augmenter la plupart de ses taxes à compter du 1er janvier 2024.

Le monde de la PI
22 septembre 2023

Intelligence Artificielle x Photographie

Au moment où l’IA secoue le monde et tous les domaines artistiques, notre client PHOTO MAGAZINE a publié en mars-avril dernier un numéro spécial sur le thème "Faut-il avoir peur de l'IA ?"

FICPI
Événements
20 septembre 2023

Forum FICPI Londres

Anne Lévy sera présente au Forum annuel de la FICPI qui se tiendra à Londres du 4 au 7 octobre 2023.

Protection d'une oeuvre de street art par le droit d'auteur
Le monde de la PI
19 septembre 2023

Protection d’une œuvre de street art par le droit d’auteur

Cour d’Appel de Paris 5 juillet 2023

Chez nous
7 juillet 2023

Reconnaissance 2023 de l’agence de notation Leaders League

Brandon IP est classé parmi les meilleurs conseils en propriété intellectuelle en France en 2023 selon le magazine Décideurs.

Nouvelle BBD métier pour Brandon IP
Chez nous
3 juillet 2023

Brandon IP s’équipe d’une nouvelle base de données métier

Pour mieux informer nos clients et sécuriser davantage encore nos process, nous améliorons nos outils de gestion informatisée. Cette optimisation de nos outils a été […]

Logo Brandon Rezac
Chez nous
30 juin 2023

Naissance du groupe Brandon Rezac

C’est une évolution majeure pour Brandon IP et le groupe Brandon en général : nous nous sommes tout récemment rapprochés du cabinet d’avocats Rezac Law ! […]

Le monde de la PI
26 juin 2023

Points de vigilance géographiques

Voici quelques petits rappels en matière de géographie et de droit des marques. Certains sont connus, d’autres un peu moins.

Le monde de la PI
23 juin 2023

Cession de droits d’auteur dans le cadre d’un contrat de travail

Plusieurs décisions ont récemment assoupli les règles concernant la cession des droits d’auteur portant sur des œuvres effectuées dans le cadre d’un contrat de travail […]

Chez nous
15 juin 2023

Publication : La médiation au service de la propriété intellectuelle

Anne Lévy (Brandon IP) a contribué à la rédaction du premier livre traitant de médiation appliquée à la propriété intellectuelle

Lancement officiel de la JUB
Événements
14 juin 2023

Lancement officiel de la Juridiction Unifiée du Brevet

Nous étions présents pour célébrer le lancement de la JUB et du brevet unitaire.

Artiste de rue
Le monde de la PI
6 juin 2023

La sécurité publique prévaut sur le droit moral de l’artiste

La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence vient rappeler un principe bien connu en matière de droit moral.

Voiture "Bitch on board"
Le monde de la PI
2 juin 2023

100% THAT BITCH reconnue comme une marque valide aux Etats-Unis

Du nouveau pour la chanteuse américaine LIZZO.

Brésil
Le monde de la PI
30 mai 2023

Le Brésil adhère au système de La Haye

Le 13 février dernier, le gouvernement du Brésil a déposé son instrument d’adhésion à l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye.

Islande
Le monde de la PI
24 mai 2023

Annulation de marques ICELAND pour manque de distinctivité

Il n’est pas interdit en soi d’enregistrer un nom de pays à titre de marque. A condition toutefois de respecter les mêmes règles que pour toute marque.

Logo Office Européen des Brevets
Le monde de la PI
22 mai 2023

Abandon de la règle des 10 jours à l’Office européen des Brevets

Pour le moment, l’Office Européen des Brevets offre un délai de 10 jours supplémentaires pour tout délai officiel qui débute lors de la signification d’une notification.

Le monde de la PI
15 mai 2023

OPT-IN / OPT-OUT

A moins d’un mois de l’entrée en vigueur de la JUB, il nous est apparu important de faire un point sur ce qui va changer et de répondre aux principales interrogations.

Partenariat
Chez nous
15 mai 2023

BRANDON IP évolue pour mieux vous servir

Nous vous avions annoncé que 2023, année des 20 ans de la reprise du cabinet, serait porteuse de surprises. En voici une !

Singapour
Événements
9 mai 2023

INTA 2023

Cette année, la conférence de l’INTA, International Trademark Association, se réunira à Singapour du 16 au 20 mai.

Atlanta
Événements
5 mai 2023

Meeting de la FICPI à Atlanta

BRANDON IP était représenté à Atlanta, du 17 au 19 avril au sein de la profession internationale, avec la FICPI.

Les femmes dans la PI : Nathalie Hepner
Chez nous
5 mai 2023

Les femmes dans la PI : Nathalie Hepner

Afin de célébrer la journée mondiale de la propriété intellectuelle, nous avons interrogé les femmes travaillant au sein du Groupe Brandon sur leur parcours, ce […]

Les femmes dans la PI : Anne Lévy
Chez nous
4 mai 2023

Les femmes dans la PI : Anne Lévy

Afin de célébrer la journée mondiale de la propriété intellectuelle, nous avons interrogé les femmes travaillant au sein du Groupe Brandon sur leur parcours, ce […]

Les femmes dans la PI : Imen Snoussi
Chez nous
3 mai 2023

Les femmes dans la PI : Imen Snoussi

Afin de célébrer la journée mondiale de la propriété intellectuelle, nous avons interrogé les femmes travaillant au sein du Groupe Brandon sur leur parcours, ce […]

Les femmes dans la PI : Anais Ozcan
Chez nous
2 mai 2023

Les femmes dans la PI : Anais Ozcan

Afin de célébrer la journée mondiale de la propriété intellectuelle, nous avons interrogé les femmes travaillant au sein du Groupe Brandon sur leur parcours, ce […]

Les femmes dans la PI : Aurore Suzanne
Chez nous
28 avril 2023

Les femmes dans la PI : Aurore Suzanne

Afin de célébrer la journée mondiale de la propriété intellectuelle, nous avons interrogé les femmes travaillant au sein du Groupe Brandon sur leur parcours, ce […]

Les femmes dans la PI : Anais Dahlal
Chez nous
28 avril 2023

Les femmes dans la PI : Anais Dahlal

Afin de célébrer la journée mondiale de la propriété intellectuelle, nous avons interrogé les femmes travaillant au sein du Groupe Brandon sur leur parcours, ce […]

Les femmes dans la PI : Séverine Fitoussi
Chez nous
27 avril 2023

Les femmes dans la PI : Séverine Fitoussi

Afin de célébrer la journée mondiale de la propriété intellectuelle, nous avons interrogé les femmes travaillant au sein du Groupe Brandon sur leur parcours, ce […]

Les femmes dans la propriété intellectuelle : les femmes du Groupe Brandon
Chez nous
26 avril 2023

Journée mondiale de la PI : les femmes du Groupe Brandon

Afin de célébrer la journée mondiale de la propriété intellectuelle, nous avons interrogé les femmes travaillant au sein du Groupe Brandon sur leur parcours, leur métier, etc.

Chez nous
20 mars 2023

Leaders League – Classement 2023

Brandon IP est classé parmi les meilleurs conseils en propriété intellectuelle en France en 2023 selon le magazine Décideurs.

Big date
Le monde de la PI
20 mars 2023

Gare au non-respect du RGPD

Voilà maintenant presque 5 ans que vous avez entendu parler du RGPD et de la nécessité de se mettre en conformité avec ce règlement concernant […]

Joyeux anniversaire
Chez nous
13 mars 2023

De nouveaux services pour une année d’anniversaire

Comment célébrer cet anniversaire ?   Pendant toute cette année 2023, nous allons vous proposer des nouveautés notamment en termes de services. Pour nous, cet anniversaire […]

Joyeux anniversaire
Chez nous
6 mars 2023

20 ANS

Pourquoi ce chiffre ? Cela fait 20 ans cette année que Anne et Michel Lévy ont repris ce cabinet de Conseils en propriété intellectuelle.   20 […]

Surveillance
Le monde de la PI
27 février 2023

Des bonnes pratiques en matière de surveillance de marques

La grande majorité des titulaires de marque ne surveillent pas leurs marques. Et pourtant, une surveillance des marques peut s'avérer utile !

CR7
Le monde de la PI
27 février 2023

Carton rouge pour CR7

Le footballeur Cristiano Ronaldo détient plusieurs droits déposés à titre de marque, dont une marque CR7 pour des boissons, déposée en 2022.

Start-up
Chez nous
23 février 2023

Et pour commencer l’année 2023

Les start-ups ont de réels besoins de conseils mais souvent peu de moyens pour faire appel à un ou une spécialiste. C’est pourquoi nous lançons […]

Union Européenne
Le monde de la PI
22 février 2023

Le brevet unitaire est-il pour vous ?

A quelques jours du début de la sunrise période¹ et du démarrage des préparatifs de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB), il nous a semblé […]

Lignes de code
Le monde de la PI
22 février 2023

La brevetabilité des logiciels, l’INPI va-t-il s’aligner sur l’OEB ?

Contrairement à l’Office Européen des Brevets, l’INPI a toujours eu une approche relativement stricte en ce qui concerne la brevetabilité des inventions mises en œuvre […]

Les enjeux de la valorisation de votre propriété intellectuelle
Le monde de la PI
7 février 2023

Pourquoi déposer un brevet ou une marque ?

Selon l’INPI, la France est championne d’Europe en matière du dépôt de marques, avec 100000 dépôts par an auprès de l’institut français.

Lapins or chocolat de Lindt
Le monde de la PI
20 décembre 2022

Le plus notoire des lapins (en chocolat)

Connaissez-vous ce lapin ? Vendu par Lindt depuis longtemps et avec succès,  il est protégé notamment à titre de marque tridimensionnelle.   Comme tout succès commercial […]

Supreme Court of United States
Le monde de la PI
20 décembre 2022

Changement de pratique aux Etats-Unis

L'Office américain (USPTO) vient d'introduire une nouvelle règle qui, à compter du 3 décembre 2022, limite à trois mois le délai pour répondre à une objection de l’Office.

pompiers
Le monde de la PI
20 décembre 2022

Du rififi chez les pompiers marseillais

Le Service Départemental d’incendie et de Secours des Bouches du Rhône a été récemment victime de cybersquatting pour son nom de domaine pompiers13.fr.

Indice mondial de l'innovation 2022
Le monde de la PI
20 décembre 2022

La propriété intellectuelle à l’origine de 82 millions d’emplois dans l’Union Européenne

La propriété intellectuelle est responsable de près de 30% des emplois de l'UE sur la période 2017 à 2019.

Le monde de la PI
20 décembre 2022

NFT et metaverse : comment les classifier ?

L’apparition de nouvelles technologies et de nouveaux produits peut parfois être un véritable casse-tête lorsqu’il s’agit de déposer une marque pour les protéger.

L'Office Européen des Brevets est prêt à délivrer un brevet Européen, sera-t-il possible de bénéficier de l'effet unitaire ?
Le monde de la PI
19 décembre 2022

Comment se préparer avec l’arrivée de la Juridiction unifiée des brevets

Initialement annoncée pour le 1er Avril 2023, la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) devrait finalement démarrer le 1er juin 2023.

Meilleurs voeux
Chez nous
16 décembre 2022

Meilleurs voeux !

Toute l’équipe de BRANDON IP vous souhaite de très belles fêtes de fin d’année !

Chez nous
13 décembre 2022

Nomination des juges de la prochaine Juridiction Unifiée des Brevets

La liste des juges retenus dans le cadre de la Juridiction Unifiée des Brevets a été divulguée. Elle compte 85 juges au total, dont 51 […]

Le monde de la PI
17 novembre 2022

Deux décisions récentes pour un rappel de bonnes pratiques en matière de dessins et modèles

Lorsque vous créez une forme ou un design original, il est possible d’en demander la protection par le biais d’un dessin et modèle, à déposer […]

Logo Bletry et Roger Petit devenu BRANDON IP
Chez nous
7 novembre 2022

Un peu d’histoire…

Arrivés depuis bientôt 20 ans à la tête de l’Office BLETRY, Anne et Michel Lévy se sont attachés à promouvoir la notoriété de ce cabinet créé en 1866 par les frères BLETRY.

Lettre mise en demeure
Le monde de la PI
24 octobre 2022

Comment réagir si vous êtes mis en demeure ?

Comment réagir si vous êtes mis en demeure ?   C’est bien entendu désagréable, cependant cela reste possible et fréquent lorsque vous êtes propriétaire de droits […]