Valorisation
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Extensions à l’international de vos marques

Vous avez déposé votre marque en France, votre activité se développe et vous envisagez à présent de vendre à l’étranger.

Les experts en propriété intellectuelle du cabinet BRANDON IP vous conseillent et vous assistent dans les démarches de dépôt et d’enregistrement de vos droits dans le monde, grâce à l’appui de leur réseau international.

Nos juristes et assistantes paralégales ont l’expérience des procédures de dépôt et d’examen des Offices à l’international et travaillent ensemble pour vous proposer la meilleure stratégie de protection en fonction de vos besoins. Il en est de même de nos confrères à l’étranger vers lesquels nous nous tournons autant que nécessaire pour sécuriser les droits de nos clients.

Le système de protection et d’extension des marques à l’international répond à des caractéristiques particulières. Les marques sont soumises au principe de territorialité, ce qui signifie qu’elles ne sont valides que dans un pays ou groupe de pays.

On distingue premièrement les marques nationales : elles sont valables dans le pays concerné.

Ex : une marque française en France ; une marque portugaise au Portugal, une marque vietnamienne au Viêt-Nam, etc.

Il existe également les marques couvrant un groupe de pays déterminé. C’est le cas par exemple de la marque de l’Union Européenne (ou marque communautaire) qui couvre en un seul dépôt tous les pays de l’Union Européenne (28 en 2019).

Ce type de marque est économique en termes de coûts et de gestion. En effet, il est plus simple et moins onéreux de gérer et de renouveler une marque de l’Union Européenne que 28 marques nationales couvrant tous les pays.

Il existe également d’autres marques couvrant des groupes de pays, telles par exemple que les marques OAPI (couvrant les pays membres de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, soit 17 pays), ou les marques du Benelux couvrant les 3 pays membres : Belgique, Pays-Bas et Luxembourg.

Le troisième type de marque est la marque internationale. Elle permet au titulaire d’un dépôt national de base d’étendre son droit dans un ou plusieurs pays signataires du système de Madrid comprenant 2 traités : l’Arrangement et le Protocole de Madrid.

Il offre des avantages en termes de gestion puisqu’il n’y a qu’un numéro de marque, une seule redevance ; mais ce n’est pas un dépôt unitaire comme dans le cas des groupes de pays. Il donne en effet naissance à des marques nationales qui seront examinées séparément par les Offices de chaque pays. La marque pourra alors être enregistrée dans certains pays et refusée dans d’autres.

Nous jouons pleinement notre rôle de conseil à vos côtés pour vous aider à choisir la stratégie de protection la mieux adaptée à votre projet.