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Recherche de disponibilité de marque

La recherche d’antériorités est l’une des étapes capitales préalables au dépôt et à l’usage de votre marque.

Le simple dépôt ou l’enregistrement de votre marque auprès d’un Office ne vous garantit pas une exploitation paisible de celle-ci. Seule une vérification des droits antérieurs existants permet de s’assurer que l’on n’est pas contrefacteur.

Pour quelles raisons est-il nécessaire de faire appel à un Conseil en propriété industrielle pour effectuer une recherche d’antériorités ?

D’une part, parce que le Conseil est un professionnel formé à cette pratique. De la même façon que vous faites appel à un médecin spécialiste pour analyser des examens médicaux, il est logique de faire appel à un CPI pour analyser les chances de succès de votre projet.

D’autre part, parce que le Conseil a accès à des bases de données complètes et exhaustives comprenant des listings détaillés de marques.

Il/elle va sélectionner les marques pertinentes, à la fois identiques et similaires à votre projet en fonction de la jurisprudence actuelle en matière de marques.

Votre Conseil va également mentionner des informations pratiques quant à l’usage de la marque et l’activité de son titulaire.

Il/elle vous donnera une conclusion et des recommandations pratiques concernant la poursuite du projet.

Les CPI Marques du cabinet BRANDON IP ont plus de 15 ans d’expérience dans leur métier et traitent quotidiennement ces questions. Elles sont également formées régulièrement et se tiennent informées des dernières jurisprudences.

Quelques exemples :

  • Je souhaite développer une activité de création de logiciels sous le nom POMME. Est-ce possible vis-à-vis des marques APPLE ?

  • Nous voulons vendre des produits cosmétiques en utilisant le signe VIVERE. Devons-nous sécuriser une marque antérieure LIBERE ?

Ce que vous pouvez éventuellement faire par vous-même :

En vue d’une première sélection de noms, vous pouvez d’ores et déjà vérifier si ce nom a été déposé par un tiers pour votre activité sur les bases de données en ligne des Offices, notamment de l’INPI.

Une recherche sur un moteur de recherche comme Google vous permettra également d’identifier des concurrents potentiels utilisant ce nom.

Ceci ne constitue pas une recherche d’antériorités mais uniquement une première vérification afin d’affiner votre choix de noms.

A noter : Certains Offices proposent des services appelés « recherches d’antériorités ». Il s’agit uniquement d’un listing de marques, sans détail des activités visées, et surtout sans analyse juridique. Ce document ne sera dès lors pas exploitable.