Marques

Recherche d’antériorités

Dépôt de marque

Recherche de disponibilité de marque

 

La recherche d’antériorités ou de disponibilité est une étape indispensable à réaliser au préalable du dépôt et de l’usage d’une marque.

En effet, le simple dépôt ou l’enregistrement de votre marque auprès d’un Office ne vous garantit pas une exploitation paisible de celle-ci. Seule une vérification des droits antérieurs existants permet de vous assurer que vous n’êtes pas contrefacteur d’une autre marqué déposée antérieurement à la vôtre.

Comme les Offices ne sont généralement pas tenus de vérifier qu’une marque est disponible, vous pourriez, sans le savoir, effectuer une demande d’enregistrement d’une marque proche d’un concurrent et finalement vous heurter à celui-ci s’il se rend compte de votre dépôt (dans le cas où il aurait mis en place une surveillance de marques, par exemple). Il pourrait alors vous empêcher d’exploiter votre marque.

C’est pourquoi il est primordial d’effectuer une recherche de disponibilité de marque au préalable de toute démarche de dépôt.

Pourquoi faire appel à un Conseil en propriété industrielle pour effectuer une recherche d’antériorités ?

D’une part, parce que le Conseil en propriété industrielle (CPI) est un professionnel formé à cet exercice. De la même façon que vous faites appel à un médecin spécialiste pour analyser des examens médicaux, il est logique de faire appel à un CPI pour analyser les chances de succès de votre projet.
D’autre part, parce que le Conseil a accès à des bases de données spécialisées et à jour comprenant des listings détaillés de marques.
Il/elle va sélectionner les marques pertinentes, à la fois identiques et similaires à votre projet et émettre un avis en fonction de la jurisprudence actuelle en matière de marques et de la loi applicable dans le pays ou région recherché.
Votre Conseil va également ajouter des informations pratiques quant à l’usage de la marque et l’activité de son titulaire.
Il/elle vous donnera enfin une conclusion et des recommandations pratiques concernant la poursuite du projet de marque.

Quelques exemples :

  • Mon entreprise souhaite développer une activité de création de logiciels sous le nom POMME. Est-ce possible vis-à-vis des marques APPLE ?
  • Nous voulons vendre des produits cosmétiques en utilisant le signe VIVERE. Devons-nous sécuriser une marque antérieure LIBERE ?

Dépôt de marque

A noter : Certains Offices proposent des services appelés « recherches d’antériorités ». Il s’agit uniquement d’un listing de marques, sans détail des activités visées, et surtout sans analyse juridique. Ce document ne sera dès lors pas exploitable. Il est donc indispensable de se rapprocher d’un cabinet de conseils en propriété intellectuelle pour toute démarche de recherche d’antériorité.

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Brandon IP, Expert dans la protection et défense de vos marques depuis 1866

Avec plus de 155 ans d’existence, Brandon IP est l’un des plus anciens cabinets de propriété industrielle de France. Depuis 1866, le cabinet accompagne ses clients, inventeurs indépendants et entreprises de toutes tailles (PME, grands groupes internationaux, start-ups) dans la protection de leurs marques et autres titres de propriété intellectuelle. Les prestations proposées sont totalement personnalisées et sont au plus près des besoins des créateurs.

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Gage de notre expertise, Brandon IP est classé parmi les meilleurs cabinets de CPI Français par l’agence de notation Leaders League (Décideurs Magazine).

Nos ingénieurs, juristes et para-légales, experts dans leur domaine, sont compétents pour la prise en charge de toutes les étapes de la vie de votre propriété intellectuelle.

Les Conseils en Propriété Intellectuelle spécialisés dans les marques du cabinet BRANDON IP ont plus de 15 ans d’expérience dans leur métier et traitent quotidiennement ces questions. Elles sont formées régulièrement et se tiennent informées des dernières jurisprudences pour pouvoir vous prodiguer les meilleurs conseils en matière de protection de vos marques.

Découvrez notre équipe sur cette page : www.brandon-ip.com/qui-sommes-nous/


Vous envisagez de déposer et d’exploiter une marque sur un territoire donné et vous souhaitez vérifier que pouvez le faire sans risque ? Notre équipe de juristes vous conseille et vous accompagne dans vos démarches, que ce soit pour la recherche d’antériorité de marques, le dépôt et, si besoin, la défense de vos droits.

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