Détecter les contrefaçons de vos marques
Une fois vos marques déposées ou enregistrées, les conseils en propriété intellectuelle du cabinet BRANDON IP vous aident à mettre en place leur surveillance afin de détecter toute reproduction ou imitation éventuelle de la part de tiers et ainsi limiter son impact négatif sur votre activité.
L’intérêt de mettre en place une surveillance de vos marques
Une fois que les marques ont été déposées et enregistrées, vous détenez un monopole sur le signe associé aux activités désignées dans le dépôt. Faire enregistrer vos marques vous protège donc de la concurrence en empêchant les tiers de les exploiter pour les mêmes produits ou services.
Mais si vous ne surveillez pas vos marques, comment pourrez-vous savoir si un concurrent exploite un nom ou un signe similaire et comment pourrez-vous vous y opposer ?
Dans de nombreux pays et notamment en France, il n’appartient pas aux Offices (INPI, etc.) de vérifier qu’une marque est disponible.
Ceci a pour conséquence que des marques postérieures identiques ou très proches à celle que vous détenez peuvent être enregistrées sans que vous n’en soyez informé.
C’est donc au titulaire lui-même de s’assurer qu’aucun tiers ne porte atteinte à ses droits et ainsi de surveiller les dépôts postérieurs à l’enregistrement de sa marque qui seraient identiques ou similaires à celle-ci et qui viseraient des produits et/ou services proches. Pour plus d’efficacité, il est préférable de se faire assister d’un professionnel dont c’est le métier : un Conseil en propriété intellectuelle.
Dans le cadre de notre prestation de surveillance de marques, nous nous engageons à vous signaler en temps utile tout dépôt de tiers considéré comme similaire à vos droits, tant sur le plan du signe déposé que sur les activités. Notre valeur ajoutée en tant que Conseil en marques est de vous proposer des possibilités d’action adaptées en fonction de votre portefeuille, de votre activité, de votre budget.
Le principal intérêt de ce service est de pouvoir déceler en amont les demandes de marques de tiers postérieures potentiellement gênantes et d’y faire barrage selon les différents moyens à notre disposition (négociation, opposition, actions en justice…).
En particulier, il est possible de former opposition à l’encontre d’une marque de tiers postérieure devant l’Office concerné (INPI pour la France). En effet, l’opposition de marque est une procédure administrative économique et relativement rapide, contrairement aux actions menées devant les tribunaux.
La surveillance de marques s’opère par territoire et il est généralement recommandé de surveiller votre marque dans tous les pays où elle est protégée.
Nos juristes spécialisées sont à votre disposition pour répondre à vos questions à ce sujet.
Brandon IP, expert dans la protection et la défense de vos marques depuis 1866
Avec plus de 155 ans d’existence, Brandon IP est l’un des plus anciens cabinets de propriété industrielle de France. Depuis 1866, le cabinet accompagne ses clients, inventeurs indépendants et entreprises de toutes tailles (PME, grands groupes internationaux, start-ups) dans la protection de leurs marques et autres titres de propriété intellectuelle. Les prestations proposées sont totalement personnalisées et sont au plus près des besoins des créateurs.
Gage de notre expertise, Brandon IP est classé parmi les meilleurs cabinets de CPI Français par l’agence de notation Leaders League (Décideurs Magazine).
Nos équipes d’ingénieurs, juristes et para-légales, experts dans leur domaine, sont compétentes pour la prise en charge de toutes les étapes de la vie de votre propriété intellectuelle.
Découvrez notre équipe sur cette page : www.brandon-ip.com/qui-sommes-nous/
Vous avez effectué l’enregistrement d’une ou plusieurs marques et vous souhaitez vous assurer qu’il n’y a pas de contrefaçon ? Notre équipe de juristes et de para-légales vous accompagne et prend en charge la surveillance de vos marques.
A voir également :
- Recherches, stratégie de dépôt et défense de vos marques
- Opposition en matière de marques
- Organisation de saisies-contrefaçon et constats en cas de litige
- Marques : action judiciaire en contrefaçon, en concurrence déloyale et autres
