Action judiciaire en contrefaçon ou en concurrence déloyale
Les experts du cabinet BRANDON IP vous accompagnent dans le cadre d’actions judiciaires en contrefaçon devant les tribunaux, en collaboration avec des avocats spécialisés, que vous soyez contrefaits ou accusés de contrefaçon.
Si vous avez relevé une violation d’un ou de plusieurs de vos droits de marque, plusieurs degrés d’action sont possibles : la résolution à l’amiable (négociations) et l’action judiciaire en contrefaçon.
A voir sur le même sujet : Comment réagir en cas de contrefaçon de votre marque ?
La résolution à l’amiable
Dans un premier temps, et après les premières vérifications de droits effectuées, il est possible de contacter la partie adverse à travers une lettre de mise en demeure. En effet, celle-ci pouvait ne pas être informée de vos droits et ce premier contact est souvent fructueux.
Cette approche tend à lui faire connaitre vos droits antérieurs, à lui expliquer en quoi son usage est contrefaisant et lui formuler des premières demandes, comme le retrait de sa marque, la cessation des ventes de produits contrefaisants, le paiement d’indemnités, etc.
Il est aussi possible de proposer la signature d’un contrat de licence d’exploitation de votre marque en contrepartie de redevances ou un accord de coexistence en fonction du cas particulier.
Le cabinet vous accompagne dans la résolution amiable de vos litiges.
L’action en contrefaçon
Si cette démarche n’aboutit pas, il peut être envisagé d’engager une action en contrefaçon de marque. Celle-ci est portée devant la juridiction compétente, avec la preuve de l’atteinte à vos droits (par exemple une saisie-contrefaçon réalisée en amont, ou un constat d’achat, etc.).
Le Tribunal peut prononcer des sanctions civiles et/ou pénales, comme par exemple le versement de dommages et intérêts ou la destruction des produits, voire des peines d’emprisonnement dans les cas les plus graves.
Engager une action en contrefaçon de marque nécessite une maîtrise parfaite des principes du droit des marques. Il est donc préférable de vous faire assister par un cabinet spécialiste du conseil en propriété industrielle, tel que Brandon IP.
Une telle action engendre certains coûts ainsi que des délais à prendre en considération, aussi la voie de la négociation peut toujours reprendre en cours de procédure si vous le souhaitez.
Brandon IP, Expert dans la protection et défense de vos marques depuis 1866
Avec plus de 155 ans d’existence, Brandon IP est l’un des plus anciens cabinets dédiés à la propriété intellectuelle en France.
Le cabinet travaille sur tous les aspects de la propriété intellectuelle, depuis l’établissement d’une stratégie adaptée pour optimiser la gestion de ses droits (dépôt, défense…) jusqu’à leur valorisation (stratégie d’exploitation, concession de licences, estimation de valeur d’actifs immatériels, etc.), en collaboration avec Brandon Valorisation.
Le cabinet accompagne des entreprises de toutes tailles dans la protection de leurs marques, brevets et autres droits de propriété intellectuelle, avec des prestations personnalisées au plus proche de leurs besoins.
Gage de notre expertise, Brandon IP est classé parmi les meilleurs cabinets de CPI français par l’agence de notation Leaders League.
Nos ingénieurs, juristes et para-légales sont compétents pour la prise en charge de toutes les démarches de gestion et protection de votre propriété intellectuelle.
Vous êtes titulaire d’une ou plusieurs marques et vous avez des questions sur les actions judiciaires en contrefaçon ? Nos équipes sont à votre disposition pour vous répondre.
A consulter également :
- Recherches, stratégie de dépôt et défense de vos marques
- Organisation de saisies-contrefaçon et constats en cas de litige
- Surveillance des publications de marques concurrentes