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Action en contrefaçon de marque

Les experts du cabinet BRANDON IP vous accompagnent dans le cadre d’actions en contrefaçon devant les tribunaux, en collaboration avec des avocats spécialisés, que vous soyez contrefaits ou accusés de contrefaçon.

Si vous avez relevé une violation d’un ou de plusieurs de vos droits de marque, plusieurs degrés d’action sont possibles.

Dans un premier temps, et après les premières vérifications de droits effectuées, il est possible de contacter la partie adverse à travers une lettre de mise en demeure. En effet, celle-ci pouvait ne pas être informée de vos droits et ce premier contact est souvent fructueux.

Cette approche tend à lui faire connaitre vos droits antérieurs, à lui expliquer en quoi son usage est contrefaisant et lui formuler des premières demandes, comme le retrait de sa marque, la cessation des ventes d’objets contrefaisants, etc.

Si cette démarche n’aboutit pas, il peut être envisagé d’engager une action en contrefaçon de marque. Celle-ci est portée devant la juridiction compétente, avec la preuve de l’atteinte à vos droits (par exemple une saisie contrefaçon réalisée en amont, ou un constat d’achat, etc).

Le Tribunal peut prononcer des sanctions civiles et/ou pénales, comme par exemple le versement de dommages et intérêts ou la destruction des produits, voire des peines d’emprisonnement.

L’engagement d’une action en contrefaçon de marque nécessite une maîtrise parfaite du principe du droit des marques. Il est ainsi préférable de vous faire assister par un cabinet juridique spécialiste du conseil en propriété industrielle.Une telle action engendre certains coûts ainsi que des délais à prendre en considération, aussi la voie de la négociation peut toujours reprendre en cours de procédure.