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Les oppositions en matière de marque

Opposition de marque devant l’INPI

Vous détenez une marque déposée ou enregistrée en France, et vous avez relevé grâce à la surveillance de votre marque (lien) une demande de marque postérieure française déposée par un tiers.

Dans le délai de deux mois suivant la publication de cette demande de marque, vous avez la possibilité de vous y opposer devant l’INPI.

Cette procédure administrative permet de présenter des arguments auprès de l’Office afin de démontrer que la marque relevée est trop proche de la vôtre, tant au regard du signe que des produits ou services visés.

Notre rôle est notamment de vous conseiller quant aux chances de succès, au choix des droits en cause et de prendre en charge l’ensemble de la procédure, qui présente un certain niveau de technicité devant l’Office.

Il est possible de former opposition sur la base d’une marque antérieure, du nom d’une collectivité territoriale, d’une indication géographique, d’une AOC, AOP ou IGP.

Si l’opposition est reconnue justifiée par l’examinateur/trice de l’INPI, la demande de marque contestée sera refusée à l’enregistrement.

La procédure d’opposition est dès lors une solution relativement efficace, économique et rapide pour mettre fin à un litige concernant une marque lorsque vous êtes accompagné par un conseil.

Les conseils en propriété intellectuelle du cabinet BRANDON IP qui bénéficient d’une longue expérience de ces procédures sont à même de vous assister dans cette démarche.

Opposition de marque devant l’EUIPO

Si la marque que vous avez relevée est communautaire, l’opposition devra être formée devant l’Office européen ou EUIPO.

Le délai dont vous disposez est cette fois de 3 mois à partir de la publication.

La procédure devant l’EUIPO est en général plus longue que celle devant l’Office français, et plus coûteuse. Toutefois, l’opposition reste l’option la plus aisée et la plus efficace pour stopper un début d’exploitation d’un signe trop proche de vos droits.

Les conseils en propriété intellectuelle du cabinet BRANDON IP sont tous mandataires européens et en capacité de vous conseiller, comme pour les procédures françaises, et vous représenter devant l’EUIPO.

Opposition de marque devant les Offices étrangers

La procédure d’opposition est commune à beaucoup de pays selon des modalités et des coûts différents. Le cabinet BRANDON IP dispose d’un réseau de partenaires qualifiés dans le monde entier, et vous conseille en relation avec eux pour évaluer vos chances de succès et mettre en place le blocage de la marque relevée.

Défense de vos droits

Il est également possible que votre marque française, communautaire, internationale ou étrangère, fasse l’objet d’opposition de la part d’un tiers. Nous sommes également vos interlocuteurs privilégiés pour assurer votre défense dans ce cas auprès des différents Offices.

En bref, nous sommes votre partenaire pour vous aider à conserver et défendre le périmètre de protection de votre marque, même après le dépôt.