Opposition à l’enregistrement de marque en France et à l’international
Opposition à l’enregistrement d’une marque devant l’INPI
Vous détenez une marque déposée ou enregistrée en France, et vous avez relevé grâce à la surveillance de votre marque une demande de marque postérieure française, déposée par un tiers.
Les Conseils en propriété intellectuelle de Brandon IP vous accompagnent dans votre demande d’opposition à l’enregistrement de cette marque.
Dans le délai de deux mois suivant la publication de cette demande de marque, vous avez la possibilité de vous y opposer devant l’INPI (Institut National de la propriété industrielle).
Cette procédure administrative permet de présenter des arguments auprès de l’Office afin de démontrer que la marque relevée est trop proche de la vôtre, tant au regard du signe que des produits ou services visés.
Notre rôle dans cette démarche est de vous conseiller quant aux chances de succès de l’action, au choix des droits en cause et de prendre en charge l’ensemble de la procédure, qui présente un certain niveau de technicité, devant l’Office.
Il est possible de former opposition sur la base d’une marque antérieure, du nom d’une collectivité territoriale, d’une indication géographique, d’une AOC, AOP ou IGP, etc.
Si l’opposition est reconnue justifiée par l’examinateur de l’INPI, la demande de marque contestée sera alors refusée à l’enregistrement, entièrement ou partiellement.
La procédure d’opposition est dès lors une solution relativement efficace, économique et rapide pour mettre fin à un litige concernant une marque lorsque vous êtes accompagné par un Conseil.
Les conseils en propriété intellectuelle du cabinet BRANDON IP, qui bénéficient d’une longue expérience de ces procédures, sont à même de vous assister dans cette démarche.
Des procédures d’opposition équivalentes existent également au plan européen et dans la plupart des pays au plan national (voir ci-après). Consultez-nous.
Opposition de marque devant l’EUIPO
Si la marque que vous avez relevée est communautaire, l’opposition devra être formée devant l’Office européen ou EUIPO.
Le délai dont vous disposez est cette fois de 3 mois à partir de la publication.
La procédure devant l’EUIPO est en général plus longue que celle devant l’Office français, et plus coûteuse. Toutefois, l’opposition reste l’option la plus accessible et la plus efficace pour stopper un début d’exploitation d’un signe trop proche de vos droits.
Les conseils en propriété intellectuelle du cabinet Brandon IP sont tous mandataires européens et ont la capacité de vous conseiller, comme pour les procédures françaises, et de vous représenter devant l’EUIPO.
Opposition de marque devant les Offices étrangers
La procédure d’opposition est commune à de nombreux pays, selon des modalités et des coûts différents. Le cabinet Brandon IP dispose d’un important réseau de partenaires qualifiés dans le monde entier et est en relation étroite avec eux pour vous conseiller au mieux dans ces procédures, évaluer vos chances de succès d’une demande d’opposition et mettre en place le blocage de la marque relevée.
Défense de vos droits
Il est également possible que votre marque française, européenne, internationale ou étrangère, fasse l’objet d’opposition de la part d’un tiers. Dans ce cas également, nos Conseils sont vos interlocuteurs privilégiés pour assurer votre défense auprès des différents Offices.
Brandon IP, Expert dans la protection et défense de vos marques depuis 1866
Avec plus de 155 ans d’existence, Brandon IP est l’un des plus anciens cabinets de propriété industrielle de France. Depuis 1866, le cabinet accompagne ses clients, inventeurs indépendants et entreprises de toutes tailles (PME, grands groupes internationaux, start-ups) dans la protection de leurs marques et autres titres de propriété intellectuelle. Les prestations proposées sont totalement personnalisées et sont au plus près des besoins des créateurs.
Gage de notre expertise, Brandon IP est classé parmi les meilleurs cabinets de CPI Français par l’agence de notation Leaders League (Décideurs Magazine).
Nos équipes d’ingénieurs, juristes et para-légales, experts dans leur domaine, sont compétentes pour la prise en charge de toutes les étapes de la vie de votre propriété intellectuelle.
Découvrez notre équipe sur cette page : www.brandon-ip.com/qui-sommes-nous/
Vous êtes titulaire d’une marque et vous souhaitez vous opposer à une nouvelle marque proche de la vôtre ? Contactez-nous, nos équipes vous conseilleront et vous assisteront dans vos démarches.
A voir également :
- Recherches, stratégie de dépôt et défense de vos marques
- Surveillance de marques concurrentes
- Actions judiciaires en contrefaçon ou en concurrence déloyale