Contentieux en matière de marques
Il peut arriver que vous receviez une lettre de mise en demeure ou une lettre de réclamation et qu’un tiers vous reproche l’utilisation d’une marque, d’un nom de domaine ou d’une dénomination sociale estimé trop proche de ce que vous exploitez.
Dans certaines situations, le désaccord peut se régler entre les parties de façon amiable. Mais si cela vous arrive, ne perdez pas de vue que le plus souvent les personnes qui vous contactent sont dotées d’un service juridique interne ou assistées d’un cabinet de conseils en propriété intellectuelle ou d’un avocat.
Il est donc recommandé de vous faire accompagner également pour répondre de façon appropriée, proportionnée et en connaissance de cause.
En effet, quelques erreurs sont à éviter, qui peuvent après coup vous être préjudiciables.
En premier lieu, les échanges entre Conseils ou avocats sont confidentiels. C’est-à-dire qu’ils peuvent admettre ou exprimer toute opinion, leur contenu ne pourra pas être porté à la connaissance d’un tribunal si le dossier venait à passer à un stade contentieux.
A contrario, les échanges que vous pouvez avoir directement avec la partie adverse ou son avocat peuvent être utilisés à votre encontre devant un tribunal. Il convient dès lors d’être très prudent/prudente dans ce que vous écrivez.
Le fait de consulter un cabinet de Conseils en propriété industrielle peut également vous permettre d’y voir plus clair sur ce qui vous est reproché et d’estimer de manière objective si vous êtes réellement en tort ou si la demande adverse est infondée ou exagérée. Bien souvent, il existe des moyens juridiques pour répondre à ce qui vous est demandé.
Par ailleurs, même si vous trouvez un terrain d’entente avec la partie tierce, vous aurez chacun des obligations à remplir pour que la situation soit apaisée (retrait partiel ou total de marque, limitation de son champ, modification du site Internet, etc.). Il est utile de contractualiser ces engagements réciproques pour que chaque partie soit liée. Là encore, le concours d’un ou une professionnel.le du droit, spécialisé.e en propriété intellectuelle vous sera indispensable pour éviter les embuches.
Nos équipes sont à votre disposition pour vous donner un premier avis par mail ou téléphone et envisager ensemble la meilleure façon de vous accompagner.
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