Agir en contrefaçon avec Brandon IP
Qu’est-ce que la contrefaçon ?
Selon l’INSEE, la contrefaçon se définit comme “la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’une marque, d’un dessin, d’un brevet, d’un logiciel ou d’un droit d’auteur, sans l’autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est identique”.
On parle donc de contrefaçon lorsqu’un tiers exploite votre brevet ou autre titre de propriété intellectuelle sans votre accord, c’est-à-dire sans avoir signé de contrat de licence d’exploitation avec le titulaire du droit. Cela peut se traduire, pour l’entreprise propriétaire du brevet, par une baisse directe de son chiffre d’affaires, ce qui peut avoir des conséquences graves sur son équilibre financier, mais également l’image de marque peut s’en retrouvée impactée si les produits contrefaits sont de piètre qualité.
L’action en contrefaçon avec Brandon IP
Vous êtes titulaire d’un droit de propriété industrielle et vous avez constaté qu’un tiers exploite votre invention sans votre autorisation ? Il faut agir au plus vite pour ne pas pénaliser votre entreprise !
En tant que Conseils en propriété intellectuelle, les experts du cabinet Brandon IP sont en mesure d’intervenir dans le cadre d’actions en contrefaçon devant les tribunaux touchant vos droits de propriété intellectuelle, parmi lesquels vos brevets.
Pour ce faire, nous sommes amenés à collaborer avec des avocats experts dans le domaine.
Notre accompagnement aux côtés de nos clients s’entend en attaque comme en défense de vos droits, c’est-à-dire que vous soyez contrefaits ou accusés de contrefaçon.
Si vous avez relevé une violation d’un ou de plusieurs de vos brevets, marques ou autres, plusieurs degrés d’action sont possibles.
Dans un premier temps, et après les premières vérifications de droits effectuées, il est possible de contacter la partie adverse à travers une lettre de mise en demeure. En effet, l’entreprise concernée pourrait ne pas être informée de vos brevets antérieurs et ne pas savoir qu’elle est en infraction. Ce premier contact est souvent fructueux.
Une action en contrefaçon peut également être portée devant la juridiction compétente, avec la preuve de l’atteinte à vos brevets, marques, etc. (par exemple à la suite d’une saisie contrefaçon, ou un constat d’achat, etc.).
A voir : Comment réagir en cas de contrefaçon de votre brevet ?
Le Tribunal peut prononcer des sanctions civiles et/ou pénales à l’encontre du contrefacteur, comme par exemple le versement de dommages-intérêts ou la destruction des produits, voire des peines d’emprisonnement dans les cas les plus graves.
Engager une action en contrefaçon nécessite une maîtrise parfaite des principes du droit de la propriété intellectuelle. C’est pourquoi il est préférable de vous faire assister par un cabinet spécialiste du conseil en propriété intellectuelle, brevets, marques, modèles, etc.
Une telle action engendre certains coûts et des délais de procédure sont à prendre en considération, aussi la voie de la négociation peut toujours reprendre en cours de procédure si vous estimez qu’elle peut vous être avantageuse.
Les règles de mise en œuvre, de prescription et les délais afférents à ces actions sont bien particuliers à la matière de la propriété intellectuelle et justifient de consulter des spécialistes.
Consultez-nous pour tout besoin d’information ou cas particulier que vous souhaiteriez nous soumettre au sujet des actions judiciaires en contrefaçon.
Des experts PI au plus proche de vous et de vos attentes
Depuis 1866, Brandon IP, anciennement connu sous le nom de Blétry Frères, accompagne ses clients dans la protection et la défense de leurs droits de propriété intellectuelle. Il s’agit de l’un des plus anciens cabinets de propriété industrielle de France. Nous accompagnons des entreprises de toutes tailles et des inventeurs indépendants dans la protection de leurs inventions de façon totalement personnalisée et au plus près de leurs besoins. Gage de notre expertise, Brandon IP est classé parmi les meilleurs cabinets de CPI Français par Décideurs Magazine (Leaders League).
Notre équipe brevets est composée d’ingénieurs experts dans différents domaines techniques ainsi que d’assistantes juridiques. Les ingénieurs sont en charge de la partie conseil, études, recherches d’antériorité, rédaction des demandes de brevets, etc.
Découvrez notre équipe ici : www.brandon-ip.com/qui-sommes-nous/
Pour en savoir plus sur nos prestations, n’hésitez pas à nous contacter.
A voir également :
- Rédiger, déposer un brevet et le défendre
- Recherche d’antériorité de brevets
- Oppositions en matière de brevets