Valorisation
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Brevet – Extensions internationales et validations

Extension sous priorité

Vous avez protégé votre invention dans un seul pays/région choisi initialement et vous souhaitez par la suite la protéger dans d’autres pays ? Sachez que vous bénéficiez d’un délai d’un an (dit « délai de priorité ») à compter de la date de dépôt de votre première demande de brevet pour étendre la protection de cette demande dansd’autres pays, tant que les pays choisis reconnaissent le droit attaché à ce délai de priorité.

Ce délai revêt une importance majeure dans la protection de votre invention et tout manquement entraine des conséquences irréversibles. C’est pourquoi, nous assurons la surveillance de ce délai afin de vous le rappeler en temps utile et vousaccompagnons dans votrechoix selon la stratégie que vous souhaitez adopter.

Entrée en phases d’une demande internationale selon le PCT

Si vous avez choisi une demande internationale selon le PCT désignant plus de 150 Etats (http://www.wipo.int/pct/en/pct_contracting_states.html) qui vous a permis de bénéficier d’un délai de réflexion supplémentaire quant au choix définitif des pays dans lesquels vous souhaitez protéger votre invention (30 mois de la date de dépôt de votre première demande de brevet), il sera ensuite nécessaire de procéder à l’entrée en phases régionales et/ou nationales de votre demande internationale, c’est-à-dire de choisir les pays d’intérêt parmi ces Etats désignés.

Afin de vous assister dans cette démarche, nous assurons la surveillance des délais et vous accompagnons dans vos choix stratégiques. Une fois les pays sélectionnés, nous prenons en charge toutes les démarches administratives et juridiques requises en fonction des exigences des différents Offices nationaux (traductions, pouvoirs, mise en conformité de la demande de brevet, paiement des taxes officielles, etc.). Pour ce faire, nous nous appuyons sur un vaste réseau de confrères locaux de confiance, spécialisés dans les procédures locales, qui se chargent de maintenir et défendre vos droits et de vous représenter devant les Offices nationaux.

A la suite de ces entrées en phases dans les pays élus, la demande de brevet sera examinée par les Offices nationaux/régionaux quant au fond en vue de sa délivrance. Nous continuons bien entendu à vous assister durant toute la procédure d’examen et de délivrance, et jusqu’à l’expiration de ce brevet.

Validations

Vous avez opté pour une demande de brevet européen que l’Office Européen des Brevets a finalement accordé. Ceci est bien entendu une bonne nouvelle, mais il reste encore une dernière étape à accomplir. Ce brevet européen ne produisant pas directement effet dans tous les pays désignés (38 pays de base – http://www.epo.org/about-us/organisation/member-states.html), il est désormais obligatoire de procéder aux validations de celui-ci dans les pays d’intérêt pour vous.

Afin de vous assister dans cette démarche, nous assurons la surveillance des délais et vous accompagnons dans vos choix stratégiques. Une fois les pays sélectionnés, nous prenons en charge toutes les démarches administratives et juridiques requises en fonction des exigences des différents Offices nationaux (traductions intégrales ou uniquement des revendications, pouvoirs, paiement des taxes officielles, etc.) par le biais de notre réseau de confrères locaux.

Ces prestations sont notamment réalisées par nos ingénieurs brevets dans les différents domaines techniques concernés par l’invention, et par nos assistantes paralégales.