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Etude de liberté d’exploitation

Dans quels cas le conseil en propriété intellectuelle est-il amené à recommander une étude de liberté d’exploitation ?Une étude de liberté d’exploitation – également appelée freedom to operate – peut être menée seule, indépendamment d’une étude de brevetabilité ou d’une recherche de l’art antérieur, parce que vous aurez identifié un droit antérieur ou parallèle potentiellement gênant qui vous placerait dans une situation de contrefaçon ; ou bien elle peut être conduite consécutivement et en complément d’une étude de brevetabilité ou d’une recherche de l’art antérieur, comme c’est le plus souvent le cas.

Il s’agit d’une étude dans laquelle nous allons examiner la validité et la portée de droits de propriété industrielle potentiellement bloquants détenus par des tiers. Ces brevets peuvent avoir été détectés par vous ou par nous, par exemple au cours d’une recherche d’art antérieur.

Pour mener à bien ces études en toute rigueur, nous utilisons nos bases de données de brevets et de littératures scientifique, juridique, économique et presse accessibles sur serveurs commerciaux, Internet, etc.

Nos conseils en propriété intellectuelle utilisent également leurs connaissances et leur expérience de la pratique des différents offices, du droit et de la jurisprudence afin d’évaluer ces différents critères dans les domaines techniques qui relèvent de leurs compétences.

Le rapport final de l’étude de liberté d’exploitation a pour but de vous apporter les éléments nécessaires à une prise de décision stratégique vis-à-vis des droits de propriété industrielle de tiers détectés comme potentiellement bloquants.

Chaque étude fait l’objet d’un échange avec vous, notamment pour débriefer quant à l’évaluation du risque de contrefaçon et envisager les voies de contournement en cas de difficulté. Cet échange pourra aboutir notamment à un nouveau projet d’invention.