Valorisation
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Oppositions en matière de brevets

Après la délivrance d’un brevet européen, dans un délai de neuf mois, une opposition peut être formée auprès de l’Office Européen des Brevets (OEB) à l’encontre du brevet par tout tiers (en général des concurrents du titulaire), afin d’obtenir la nullité ou une limitation du brevet, de manière centralisée et rétroactive. L’opposition vise tous les Etats désignés.

Elle peut être fondée sur l’un des motifs suivants :

  • l’objet du brevet n’est pas brevetable (manque de nouveauté ou d’activité inventive par exemple),
  • l’invention n’est pas décrite de manière assez claire et complète pour qu’un homme du métier puisse l’exécuter (insuffisance de description),
  • l’objet du brevet délivré s’étend au-delà du contenu de la demande telle quelle a été déposée.

A l’issue de cette procédure, le brevet est :

  • soit maintenu tel que délivré, l’opposition est alors rejetée
  • soit maintenu sous une forme modifiée
  • soit révoqué.

L’opposition présente donc un enjeu majeur dans la vie d’un brevet européen et d’un point de vue stratégique, aussi bien pour le titulaire que pour tous ses concurrents. C’est une procédure très complexe et formalisée (la formation d’une opposition doit répondre à des conditions très strictes, et peut être déclarée irrecevable pour vice de forme ou manquement d’un délai par exemple) qui nécessite d’avoir des connaissances tant sur la technique qu’en propriété industrielle, c’est pourquoi il est fortement conseillé de faire appel à l’expertise des mandataires agréés près de l’OEB.

Nos ingénieurs brevets, mandataires agréés près de l’OEB, sont en effet qualifiés pour vous accompagner, vous conseiller et vous représenter à chaque étape de cette procédure que ce soit dans la défense de votre brevet ou pour s’opposer à un brevet tiers.