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Étude de brevetabilité

Pourquoi faire une étude de brevetabilité avant de déposer un brevet ?

En tant que Conseil en propriété intellectuelle, nous sommes amenés à recommander cette étude pour pouvoir nous positionner et ainsi vous conseiller quant à la pertinence et la faisabilité du dépôt d’une demande de brevet. En effet, une telle étude doit permettre d’estimer les chances de succès de la demande, c’est-à-dire les chances d’obtenir la délivrance d’un brevet à l’issue de la procédure devant l’Office de propriété industrielle auprès duquel la demande est déposée.

Ainsi, le Conseil en propriété intellectuelle dans le domaine technique concerné par l’invention va estimer un certain nombre de critères de la pratique courante, notamment :

  • L’invention que vous envisagez de protéger est-elle brevetable au sens de la loi ?
  • Les critères de brevetabilité sont-ils réunis ?
  • Votre invention est-elle nouvelle par rapport à l’état de la technique ?
  • Votre invention implique-elle une activité inventive ? En d’autres termes, la personne de l’art parvient-elle facilement à réaliser l’invention à l’aide de ses propres connaissances et de l’art antérieur connu ?
  • L’invention a-t-elle une application dans l’industrie ?

Pour mener à bien ces études en toute rigueur, nous sommes équipés de bases de données de brevets et de littératures scientifique, juridique, économique et presse accessibles sur serveurs commerciaux, Internet, etc.

Nos Conseils en propriété intellectuelle utilisent leurs connaissances et leur expérience de la pratique des différents offices, du droit et de la jurisprudence afin d’évaluer ces différents critères dans les domaines techniques qui relèvent de leurs compétences.

Le rapport final de cette étude de brevetabilité met en évidence de manière explicite et argumentée les éléments de l’invention que le conseil en propriété intellectuelle estime brevetable.

Chaque étude fait l’objet d’un échange avec vous, pour débriefer quant à l’évaluation du risque et envisager la suite à donner en terme de dépôt de brevet sur la partie qui aura été estimée protégeable au terme de l’étude.