Etude de brevetabilité
L’intérêt de l’étude de brevetabilité
Pourquoi faire une étude de brevetabilité avant de déposer un brevet ?
En tant que Conseil en propriété intellectuelle, nous recommandons vivement la réalisation de cette étude afin de vérifier la pertinence et la faisabilité du dépôt de demande de brevet pour votre invention.
En effet, une telle étude doit permettre d’estimer les chances de succès de la demande de brevet, c’est-à-dire les chances d’obtenir la délivrance d’un brevet à l’issue de la procédure devant l’Office de propriété industrielle auprès duquel la demande est déposée (INPI – Institut National de la propriété industrielle pour la France).
Si l’étude n’est pas réalisée avant le dépôt de la demande de brevet et que les critères de brevetabilité ne sont pas réunis, alors vous courrez le risque de voir la demande de brevet rejetée. Ce serait le cas si l’invention n’était pas nouvelle, par exemple, mais que cette information n’était pas connue au moment du dépôt faute de recherche.
Les critères analysés dans le cadre de l’étude de brevetabilité
Ainsi, le Conseil en propriété intellectuelle dans le domaine technique concerné par l’invention va estimer un certain nombre de critères de la pratique courante, notamment :
- L’invention que vous envisagez de protéger est-elle brevetable au sens de la loi ?
- Les critères de brevetabilité sont-ils réunis ?
- Votre invention est-elle nouvelle par rapport à l’état de la technique ?
- Votre invention implique-elle une activité inventive ? En d’autres termes, la personne de l’art parvient-elle à réaliser l’invention à l’aide de ses propres connaissances et de l’art antérieur connu ?
- L’invention a-t-elle une application dans l’industrie ?
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Pour mener à bien ces études en toute rigueur, nous sommes équipés de bases de données de brevets et de littératures scientifique, juridique, économique et articles de presse accessibles sur serveurs commerciaux, Internet, etc.
Nos Conseils en propriété intellectuelle utilisent leurs connaissances et leur expérience de la pratique des différents offices, du droit et de la jurisprudence afin d’évaluer ces différents critères dans les domaines techniques qui relèvent de leurs compétences.
Le rapport final de cette étude de brevetabilité met en évidence de manière explicite et argumentée les éléments de l’invention que le conseil en propriété intellectuelle estime brevetables.
Chaque étude menée par les ingénieurs brevets de notre cabinet fait l’objet d’une discussion avec vous pour échanger quant à l’évaluation du risque et envisager la suite à donner en termes de dépôt de brevet sur la partie qui aura été jugée protégeable lors de l’étude.
