Contentieux en matière de brevet
Comment réagir si vous recevez une lettre de mise en demeure ou un courrier de réclamation relatif à votre usage du brevet d’un tiers ?
Il convient de faire preuve de prudence dans la réponse que vous apporterez. Dans un premier temps, il est déconseillé de répondre vous-même. En effet, les échanges entre votre société et la partie tierce qui vous met en demeure peuvent être produits en justice si le litige devient contentieux par la suite.
Il est préférable à ce stade de vous faire accompagner par notre équipe de Conseils en propriété intellectuelle qui sera à même d’analyser si la réclamation qui vous est adressée est fondée ou non, la validité du brevet qui vous est opposé, et vos moyens d’action.
Par ailleurs, les échanges entre cabinets de Conseils en propriété intellectuelle et /ou cabinets d’avocats sont confidentiels, ce qui permet d’envisager une coexistence ou un accord amiable sans que les écrits puissent être rendus publics devant un tribunal.
Le fait de consulter un cabinet de Conseils spécialisé en propriété intellectuelle peut également vous permettre d’y voir plus clair sur ce qui vous est reproché et d’estimer si vous êtes réellement en tort, si la demande adverse est fondée ou non et les possibilités de réponse. Bien souvent, il existe des moyens juridiques pour répondre à ce qui vous est demandé.
Par ailleurs, si un terrain d’entente est trouvé avec la partie tierce, chacun aura des obligations à remplir pour que la situation soit et reste apaisée. Il peut être utile de contractualiser ces engagements réciproques pour que chaque partie soit liée. Là encore, le concours d’un ou une professionnel.le du droit de la PI vous sera indispensable pour éviter les embuches.
En parallèle à ces démarches, il est également important de se préparer aux éventuelles suites à ces réclamations, telles qu’une assignation ou une saisie contrefaçon. Concernant ce dernier point, n’hésitez pas à consulter notre page dédiée.
Nos équipes sont à votre disposition pour vous donner un premier avis par mail ou téléphone et envisager ensemble la meilleure façon de vous accompagner, en fonction de vos objectifs stratégiques.
