Valorisation
La Différence
Since 1866
and
2016
150 ans

Recherches préalables en matière de dessins et modèles

Pour être valable, votre dessin ou modèle doit être nouveau. Les experts du cabinet BRANDON IP peuvent vous aider à déterminer si des dessins et modèles déposés antérieurement sont à même de détruire ce critère de nouveauté et de constituer un obstacle à votre dépôt.

De la même façon que pour les marques, il est recommandé, préalablement à tout dépôt, de procéder à des recherches d’antériorités.

Cette démarche vous permet également de vous assurer que vous n’êtes pas contrefacteur de droits antérieurs dans le cadre de votre usage de dessin ou modèle.

Pour procéder à la recherche de disponibilité, nous disposons notamment de bases de données informatisées, opérant par classe de Locarno.

Une fois les résultats de ces bases obtenus, nos juristes les étudient en détail afin de vous livrer leur analyse de la recherche.

Attention, contrairement aux recherches en matière de marques, les dessins et modèles ne sont pas soumis à obligation d’usage.

Au-delà de la nouveauté, le dessin et modèle doit produire une impression globalement différente de celle produite par un autre dessin ou modèle existant sur un utilisateur averti.

On entend par utilisateur averti une personne possédant une connaissance des designs dans le secteur concerné.

Une recherche d’antériorités en matière de dessins et modèles ne pourra toutefois pas être exhaustive, dans la mesure où elle devrait intégrer toutes les créations, y compris celles non déposées mais uniquement protégées par le droit d’auteur. Or, la protection par le droit d’auteur pouvant s’effectuer sans formalité de dépôt, il n’est pas possible aujourd’hui de faire une recherche complète sur les droits d’auteur antérieurs.