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Surveillance de vos noms de domaine

Une fois que les marques ont été déposées et enregistrées, vous détenez un monopole sur celles-ci à savoir sur le signe associé aux activités et produits désignés dans le dépôt.

Vous pouvez aussi réserver des noms de domaine correspondant à vos marques, avec une ou plusieurs extensions.

Mais si vous ne surveillez pas vos noms de domaine, comment pourrez-vous savoir si un concurrent exploite un nom similaire, et vous y opposer utilement ? Vous ne pourrez pas non plus lutter contre d’éventuels cybersquatteurs qui réserveraient des noms de domaine proches du vôtre dans un but frauduleux.

La surveillance de nom de domaine consiste à diriger une veille sur un nom sur lequel vous détenez des droits afin de déceler tous les noms de domaine identiques ou similaires ou intégrant ce nom.

La surveillance est un service proposé par les cabinets de Conseils en Propriété Industrielle.

Il vous permet d’être notifié en temps utile de toute réservation frauduleuse du fait de tiers considérée comme contrefaisant vos droits.

Le principal intérêt de ce service est de pouvoir engager des actions visant à la récupération ou la neutralisation des noms de domaine frauduleux relevés.

En effet, une fois les fraudes détectées, plusieurs actions sont envisageables comme par exemple une plainte devant l’OMPI pour les noms de domaine génériques, dénommée plainte UDRP ; ou une plainte devant l’AFNIC pour les noms de domaine en .fr, comme les procédures SYRELI ou PARL.

Dans le cadre de la procédure UDRP, le titulaire du nom de domaine litigieux doit être de mauvaise foi, ne doit détenir aucun droit sur le nom composant le nom de domaine, et aucun intérêt légitime à le réserver.

Ces critères étant stricts, l’assistance de l’un de nos conseils en PI ne peut que vous être utile. Consultez-nous !