Détectez les fraudes liées à vos noms de domaine
Quel que soit le territoire visé par votre activité, les noms de domaine sont un élément important de votre stratégie commerciale et de communication. Ils représentent votre marque et votre image.
Une fois que vos marques ont été déposées et enregistrées, vous détenez un monopole sur celles-ci et donc sur le signe associé aux activités, produits et services désignés dans le dépôt. Vous pouvez aussi réserver des noms de domaine correspondant à vos marques, avec une ou plusieurs extensions en fonction des situations et des besoins.
Mais si vous ne surveillez pas vos noms de domaine, comment pourrez-vous savoir si un concurrent exploite un nom similaire, et vous y opposer utilement ? Vous ne pourrez pas non plus lutter contre d’éventuels cybersquatteurs qui réserveraient des noms de domaine proches du vôtre dans un but frauduleux.
Les experts de Brandon IP, Conseils en propriété intellectuelle, vous accompagnent dans la protection de votre image via la surveillance des noms de domaine.
L’intérêt de la surveillance de nom de domaine
La surveillance de nom de domaine consiste à diriger une veille sur un nom sur lequel vous détenez des droits afin de déceler tous les noms de domaine identiques ou similaires ou intégrant ce nom.
La surveillance est un service généralement proposé par les cabinets de Conseils en Propriété Industrielle tels que Brandon IP.
Ce service vous permet d’être notifié en temps utile de toute réservation de la part de tiers (concurrent, pirate informatique…) considérée comme contrefaisant vos droits.
Le principal intérêt de ce service est de pouvoir engager des actions visant à la récupération ou la suppression des noms de domaine relevés, et ce le plus rapidement possible pour limiter l’impact sur l’activité de l’entreprise.
Une fois les fraudes détectées, plusieurs actions sont envisageables comme par exemple une plainte devant l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) pour les noms de domaine génériques, dénommée plainte UDRP ; ou bien une plainte devant l’AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération) pour les noms de domaine en .fr, via les procédures SYRELI ou PARL.
Dans le cadre spécifique de la procédure UDRP, le titulaire du nom de domaine litigieux doit être de mauvaise foi, ne doit détenir aucun droit sur le nom composant le nom de domaine, et aucun intérêt légitime à le réserver. Ces critères étant stricts, l’assistance de l’un de nos Conseils en propriété intellectuelle est nécessaire pour mettre toutes les chances de votre côté.
A noter : Il est également possible de surveiller des noms de domaine d’intérêt pour votre activité, déjà détenus par des tiers concurrents, afin d’être informé dans le cas où ils tomberaient dans le domaine public, et pouvoir ainsi les récupérer.
Pour tout besoin d’information relatif à la protection et la surveillance de noms de domaine, contactez nos équipes.
Des Conseils en propriété intellectuelle experts dans la protection de vos droits
Avec plus de 155 ans d’existence, Brandon IP est l’un des plus anciens cabinets de propriété industrielle de France. Depuis 1866, le cabinet accompagne ses clients, inventeurs indépendants et entreprises de toutes tailles (PME, grands groupes internationaux, start-ups) dans la protection de leurs inventions et autres titres de propriété intellectuelle. Les prestations proposées sont totalement personnalisées et sont au plus près des besoins des créateurs.
Gage de notre expertise, Brandon IP est classé parmi les meilleurs cabinets de CPI Français par l’agence de notation Leaders League (Décideurs Magazine).
Nos équipes d’ingénieurs, juristes et para-légales, experts dans leur domaine, sont compétents pour la prise en charge de toutes les étapes de la vie de votre propriété intellectuelle.
Découvrez notre équipe sur cette page : www.brandon-ip.com/qui-sommes-nous/
Vous possédez des noms de domaine et souhaitez vous assurer qu’aucun tiers n’utilise un nom similaire au vôtre ? Nos équipes sont à votre disposition pour vous conseiller et mettre en place une surveillance de noms de domaine.
A voir également :
- Gestion et protection de vos noms de domaine
- Audit de votre portefeuille de noms de domaine
- Plainte UDRP