Valorisation
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Rédaction et négociation de vos contrats de droit d’auteur

Vous avez créé une œuvre originale, et êtes de facto titulaires des droits d’auteur.

Ils se composent des droits moraux, qui sont incessibles et des droits patrimoniaux, qui eux peuvent être concédés en licence ou cédés.

Nous pouvons vous accompagner dans la négociation, la rédaction et la mise en place du contrat de cession, grâce à notre expérience dans ce domaine et à notre connaissance des règles légales et de la jurisprudence.

En effet, la cession des droits d’auteur doit, pour être valable, être constatée par écrit. Les termes trop vagues sur des factures, tels que « tous droits cédés » ou « pour une durée illimitée dans le temps » sont incorrects.

Le contrat de cession doit entre autres mentionner :

  • L’objet du contrat : c’est-à-dire identifier précisément le droit cédé
  • Quelle est la nature du droit cédé ? (par exemple le droit de reproduction)
  • Quelle est la durée de l’exploitation prévue ? (par exemple la durée des droits d’auteur, soit 70 ans après la mort de l’auteur en droit français)
  • Les modalités de rémunération de la cession

La rémunération de l’auteur est en principe proportionnelle aux recettes de la vente ou de l’exploitation de l’œuvre. Elle doit être juste et équitable.

Le pourcentage est fixé librement par une négociation entre l’auteur et le bénéficiaire de la cession sur la base du prix de vente hors taxe de l’œuvre.

La rémunération par forfait est néanmoins autorisée :

  • lorsque la rémunération proportionnelle n’est pas applicable (la base de calcul ne peut pas être déterminée, par exemple) ;
  • lorsque la cession des droits porte sur un logiciel ;
  • pour une œuvre publiée dans la presse.

Les experts du cabinet BRANDON IP sont à même de vous conseiller à toutes les étapes de la négociation et de la formalisation de la cession de vos droits, que vous soyez acquéreur ou vendeur.