La Russie signataire de l’arrangement de la Haye sur la protection internationale des dessins et modèles

Fin février dernier, la Russie est devenue le 53ème membre de l’arrangement de la Haye, lequel permet l’enregistrement international des dessins et modèles.

C’est une bonne nouvelle pour tous les titulaires de modèles qui vont pouvoir désigner ce territoire lors d’un dépôt international et ainsi rationaliser leur portefeuille de droits et leurs coûts.

N’hésitez pas à nous consulter si vous souhaitez protéger vos créations dans ce pays.