- En Europe: L’Office Européen des Brevets (OEB) annonce que la plupart de ses taxes de procédures augmenteront d’environ 5% le 1er avril 2026. Cette augmentation concernera notamment les taxes de recherche, d’examen, de désignation, de délivrance et les annuités.
Il est donc conseillé d’anticiper autant que possible les procédures et paiements qui peuvent l’être, y compris les annuités.
- Au Royaume-Uni: Nous vous en avions informé, à compter du 1er avril 2026, l’ensemble des taxes applicables au Royaume-Uni augmentera de manière significative, avec des hausses estimées entre 20 % et 25 % pour les brevets, les marques et les dessins et modèles. Il faut préciser que ceux-ci étaient stables depuis plusieurs années.
- A Monaco: l’Office de la propriété intellectuelle de Monaco a annoncé une augmentation d’environ 10%, des taxes de renouvellement des brevets et des marques à compter du 1er avril 2026. Seules les 2èmes et 3èmes annuités sont exemptées de cette augmentation.
Dans tous les cas, il est possible d’anticiper ces paiements y compris pour les délais ultérieurs, n’hésitez pas à nous consulter à ce sujet, il en est encore temps.
