Les sociétés BIG MAMMA et LIBERTINO exploitant notamment un restaurant italien sous le nom Libertino ont assigné la société B. exploitant un restaurant sous le nom LIBERTO.
Outre les demandes en contrefaçon de marque, le groupe BIG MAMMA reprochait au restaurant LIBERTO d’avoir repris des éléments de son identité visuelle, le même modèle économique et des codes esthétiques quasi identiques. Ces codes seraient notamment constitués de la combinaison de pans de murs de bouteilles et d’un intérieur fleuri. Si le Tribunal leur a donné raison sur la partie relative à la contrefaçon de marque, estimant que les signes LIBERTINO et LIBERTO étaient suffisamment proches pour qu’une confusion s’établisse dans l’esprit du public, les griefs de concurrence déloyale et de parasitisme sont eux, rejetés.
En effet, il a été établi que les restaurants du groupe BIG MAMMA ont des décorations distinctes sans que l’on puisse leur attribuer une identité visuelle propre, constante et notoire. Par ailleurs, les éléments floraux ou les bouteilles se retrouvent dans de nombreux restaurants et ne peuvent faire l’objet d’une appropriation sous peine de porter une atteinte injustifiée à la liberté du commerce.
En outre, la reprise du concept de BIG MAMMA, à savoir un groupe de restaurants italiens animés par des équipes jeunes et proposant des produits frais ne caractérise pas un acte de parasitisme.
Tribunal judiciaire de paris – 8 octobre 2025
