Le nom de domaine france.com intègre le giron du gouvernement suite à une action judiciaire

Le monde de la PI
Publié le 31 juillet 2018

 

En 1994, Jean-Noël Frydman réservait le nom de domaine FRANCE.COM pour créer un site internet à destination des touristes visitant le pays.

Plus de dix ans après, en 2015, le ministère des affaires étrangères intente une action en justice devant les Tribunaux, visant à la récupération de ce nom de domaine sur la base de sa marque FRANCE.

La Cour d’appel de Paris lui donne raison en 2017 et l’institution se rapproche alors du registrar Web.com pour la récupération technique du nom de domaine, qu’il obtient en mars 2018.

L’entrepreneur français n’entend pas en rester là et vient de décider à son tour d’attaquer la République française, le ministère des affaires étrangères, etc. auprès d’un tribunal américain pour cybersquattage.

Affaire à suivre !

Le nom de domaine france.com intègre le giron du gouvernement suite à une action judiciaire