Marque japonaise enregistrée grâce à des lettres de consentement

Marque japonaise
Le monde de la PI
Publié le 30 mai 2025

Le 7 avril dernier, l’Office japonais des brevets a enregistré pour la première fois une marque dans le cadre du nouveau système de consentement lancé en avril dernier. Ce système permet d’enregistrer une marque identique ou similaire à une marque déjà enregistrée, sous réserve du consentement du titulaire de la marque antérieure concernée.

Les deux marques étaient composées des mêmes caractères japonais « 玻璃 » et leur prononciation est identique malgré leur apparence différente.

Les produits et services en présence sont similaires. Le titulaire de la marque antérieure ayant accepté de donner son consentement à l’enregistrement de la marque postérieure, celle-ci a pu être enregistrée.

Grâce à ce système, les entreprises disposeront d’un plus large éventail d’options en matière de stratégie de marque.

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