Le ministère public et la ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA) ont introduit une action contre plusieurs opérateurs de téléphonie et d’internet (ORANGE, FREE, BOUYGUES TELECOM, etc.) afin de faire cesser le trouble à l’ordre public et le dommage initié par l’accès offert à leurs abonnés au site internet petain.net.
Le ministère public soutenait que l’objectif du site internet, présenté comme une plateforme nationaliste de streaming de musique, était de véhiculer une idéologie xénophobe, homophobe et fasciste et de promouvoir l’Allemagne nazie. A l’appui, des constatations de morceaux de musique constitutifs d’infractions pénales, stigmatisant les personnes de confessions juives et musulmanes, étrangères ou non blanches, mais également les personnes atteintes de handicap ou homosexuelles.
Pour quelques extraits que nous ne souhaitons pas reproduire ici, vous pouvez consulter la décision dans son entièreté : https://fr.scribd.com/document/939607471/TJ-Paris-09-10-2025-25-55485
L’identité du titulaire du site n’ayant pu être obtenue, pas plus que celle du titulaire du nom de domaine, le ministère public n’avait d’autre solution que de solliciter les fournisseurs d’accès à internet.
La décision est intéressante d’un point de vue procédural, même si le contenu et le caractère dommageable du site ne laissaient pas beaucoup de suspense.
Tribunal judiciaire de Paris – 9 octobre 2025 – petain.net
