Lancement officiel de la Juridiction Unifiée du Brevet

Lancement officiel de la JUB
Événements
Publié le 14 juin 2023

Le 1er juin, a eu lieu l’audience publique de prestation de serment des juges qualifiés sur le plan juridique et des juges qualifiés sur le plan technique du Tribunal de Première Instance de la Juridiction Unifiée du Brevet, précédée d’une allocution du ministre de la Justice.

 

L’évènement s’est tenu dans les locaux de la 1ère Chambre de la Cour d’appel de Paris et a réuni une grande partie de la profession pour accueillir les juges dans leurs nouvelles fonctions.

 

Nous félicitons tout particulièrement Frédéric Gaillarde pour sa nomination et étions présents pour célébrer le lancement de la JUB et du brevet unitaire.

Lancement officiel de la JUB

Derniers articles

tout voir