Une marque de l’Union Européenne constituée de la seule lettre Z a été déposée en Union Européenne pour des produits et services informatiques par la société IBM.
L’office européen (EUIPO) a rejeté cette demande mais pour un motif qui sort de l’ordinaire. On aurait pu penser que la seule lettre Z n’est pas assez distinctive pour ces produits, mais l’EUIPO a basé son refus sur le caractère contraire à l’ordre public.
En effet, les dispositions européennes prévoient que sera refusée toute marque pouvant être perçue comme haineuse, discriminatoire, offensante ou faisant l’apologie de comportements répréhensibles.
Dans le cas présent, l’EUIPO rappelle que la lettre Z est aujourd’hui perçue comme un symbole de soutien à l’invasion de l’Ukraine. Elle a été peinte sur les blindés russes, des véhicules, des bâtiments et diffusée sur les réseaux sociaux.
En contradiction avec les valeurs fondamentales de l’Union Européenne, elle est dès lors refusée comme incompatible avec la sensibilité du public européen.
Si la décision se justifie parfaitement au regard du droit, il n’est toutefois pas certain que les consommateurs et consommatrices de produits d’IBM, pour des logiciels, perçoivent la marque Z comme telle.
