Alors qu’elle va souffler sa deuxième bougie le 1er juin 2025, la Juridiction Unifiée du Brevet vient de publier sa 1000ème décision.
Cette décision, prise par la division locale parisienne, est une nouvelle étape importante, confirmant l’adoption de cette juridiction par les titulaires de brevets.
Cela permet également de faire un point sur la typologie de ces décisions.
En ce qui concerne la langue, elles sont majoritairement en anglais (548), puis en allemand (390). Le reste des décisions ont été prises en français (26), italien (22), néerlandais (11) et danois (3). Cela confirme donc la prépondérance des litiges internationaux et le poids industriel de l’Allemagne.
Concernant le lieu de ces décisions, comme le montre la prépondérance de la langue allemande, il s’agit tout d’abord de Munich à l’origine du quart de ces décisions (majoritairement la division locale), puis la cour d’appel de Luxembourg (près du 5ème) et Paris (avec presque 15% des cas dont deux tiers sont traités par la division centrale et un tiers par la division locale).
