De la bonne gestion d’un changement de nom

Le monde de la PI
Publié le 4 juillet 2017

Le géant de la téléphonie SFR changera de nom fin 2018 pour devenir ALTICE, et se déployer dans tous les pays où le groupe est actif (notamment outre la France, les Etats-Unis, Israël, et quelques pays de l’Union européenne).

Au-delà des aspects de marketing et d’image, cette opération nécessite une très forte coordination au niveau juridique.

Le nouveau nom se voudra souvent plus international, et plus fort juridiquement.

Le sigle SFR signifiait Société Française du Radiotéléphone, qui, sous sa forme développée est très descriptif de l’activité, ce qui tend à réduire l’étendue de protection de la marque, voire de l’annihiler puisque les noms jugés trop descriptifs ne peuvent pas être déposés à titre de marque. Heureusement, SFR est principalement connue sous son sigle, qui est devenu une marque notoire au fil du temps.

Une fois que le nouveau nom est choisi, il faut s’assurer de sa disponibilité dans tous les pays concernés par des recherches d’antériorités, le cas échéant, effectuer des démarches de sécurisation du projet (rachat d’une marque plus ancienne, obtention d’accords de coexistence, etc) puis procéder aux nouveaux dépôts.

Parallèlement, il faut se questionner sur le maintien en vigueur des anciennes marques, qui sont dans le cas présent, notoires. Faut-il les renouveler alors qu’elles ne sont plus exploitées et qu’elles seront dès lors fragilisées du fait de leur non usage, ou les abandonner, en prenant le risque que quelqu’un les redépose pour une activité concurrente ?

Un tel redéploiement ne saurait se faire sans un cabinet de conseils en propriété industrielle compétent, qui saura au mieux vous conseiller pour anticiper toutes ces étapes.

 

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