L’accord de Londres en vigueur depuis 2008 est un traité optionnel lié à la Convention sur le brevet européen (CBE).
Son objectif est de réduire les coûts de traduction au moment de la validation des brevets européens dans les États qui font partie de l’accord.
Le 9 avril 2025, le Monténégro a adhéré à l’accord de Londres. Cette mesure est entrée en vigueur pour ce pays le 1er août 2025, faisant du Monténégro le 23ème Etat partie.
Depuis cette date :
- aucune traduction intégrale en monténégrin n’est exigée si le brevet est délivré en anglais ou accompagné d’une traduction anglaise conformément à l’article 65(1) CBE
- une traduction des revendications en monténégrin reste toutefois obligatoire.
Ces règles ne s’appliquent pas aux brevets délivrés avant le 1er août 2025, même s’ils sont ultérieurement modifiés en opposition, recours ou limitation.
Un dispositif comparable existe déjà pour les brevets unitaires, également conçu pour réduire les coûts de traduction.
