De l’intérêt des surveillances de marque

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Publié le 3 juin 2019

De nombreuses sociétés déposent des marques, en obtiennent l’enregistrement, puis ne s’en soucient plus jusqu’à la date du prochain renouvellement 10 ans après.

Une marque enregistrée vous accorde un monopole sur un signe en relation avec des produits et services, sur un territoire donné.

Mais comment savoir si des tiers utilisent votre marque ou une marque approchante, voire l’ont déposée après vous ? La plupart des offices de PI (par exemple en Europe) ne vous signaleront pas ce dépôt, c’est donc à vous de veiller à la défense de vos marques. Et dans le cas où vous vous apercevez de cet usage une fois que la marque est enregistrée, la seule option est alors d’engager une action en justice.

Le service de surveillance permet de déceler ces dépôts dès leur publication et donc de s’y opposer en amont, à moindre frais, à l’amiable ou au niveau de l’Office.

Si vous le souhaitez, nous pouvons vous proposer de mettre en place une surveillance à titre de test pour une période de 6 mois pour tout nouveau dépôt français ou communautaire effectué par nos soins, et pour une période de 4 mois pour tout nouveau dépôt international.

De l’intérêt des surveillances de marque

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