Web

Publié le 26 septembre 2025

Le web (World Wide Web) désigne l’ensemble des ressources numériques accessibles via Internet, incluant sites web, contenus multimédias, bases de données et applications en ligne. En matière de propriété intellectuelle, le web constitue un environnement de diffusion et d’exploitation des œuvres et créations protégées, mais aussi un terrain sensible pour les violations, telles que la contrefaçon de contenus, l’usage non autorisé de marques ou la reproduction de logiciels et bases de données.

Les violations sur le web peuvent donner lieu à des actions civiles et pénales, incluant injonctions de retrait, dommages et intérêts et sanctions pour contrefaçon, de la même façon que pour des violations classiques.