USPTO

Publié le 26 septembre 2025

L’USPTO (United States Patent and Trademark Office) est l’Office américain chargé de la propriété intellectuelle. Il est responsable de l’examen, de l’enregistrement et de la délivrance des brevets et des marques aux États-Unis, ainsi que de la gestion et de la publication des droits de propriété intellectuelle.

Ses missions principales sont :

  • Examiner les demandes de brevets et vérifier la nouveauté, l’inventivité et l’applicabilité industrielle des inventions.
  • Enregistrer et protéger les marques, en vérifiant leur distinctivité et leur disponibilité.
  • Tenir et publier des bases de données publiques sur les brevets et marques pour permettre la recherche d’antériorité et la veille technologique.
  • Fournir des ressources, guides et services pour les inventeurs, entreprises, conseils et avocats américains spécialisés en propriété intellectuelle.

L’USPTO est un acteur clé pour la protection juridique et commerciale de la propriété intellectuelle aux États-Unis.