L’usage de la marque désigne toute utilisation effective de celle-ci pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée, dans le cadre d’une activité commerciale réelle.
Principes clés :
En droit français, les principes clés sont les suivants :
- L’usage doit être sérieux, c’est-à-dire réel, public et commercialement justifié.
- L’usage peut être effectué :
- par le titulaire lui-même,
- ou par un tiers autorisé (licencié, distributeur, franchisé).
- L’usage peut prendre différentes formes : sur les produits, les emballages, les documents commerciaux, la publicité, les sites internet, etc.
- Un non-usage sérieux pendant 5 ans peut entraîner la déchéance du droit sur la marque.
L’usage doit être effectif sur le territoire français, c’est-à-dire dans le commerce en France (y compris en ligne, si le public français est visé).
En droit européen, les règles sont identiques, la variation principale étant que l’usage doit pouvoir être démontré dans l’Union européenne, ou dans une partie substantielle de celle-ci.
Le titulaire de la marque peut également invoquer le fait de préparatifs en cours en vue de l’exploitation.
Exception :
Le titulaire d’une marque ne peut être déchu de ses droits s’il justifie d’un juste motif pour le non-usage. Il doit être indépendant de la volonté du titulaire et constituer un empêchement réel et objectif à l’exploitation de la marque dans le commerce.