Le tribunal de commerce est une juridiction spécialisée dans le traitement des litiges commerciaux. En matière de propriété intellectuelle, il peut être compétent pour trancher certains litiges relatifs à l’exploitation commerciale des droits, notamment lorsqu’ils concernent des marques, noms commerciaux, enseignes ou brevets dans un contexte commercial, ou lorsque les parties sont des commerçants.
En pratique, le tribunal de commerce constitue un outil de résolution des conflits de propriété intellectuelle liés à l’exploitation commerciale, permettant de protéger les droits des titulaires dans un contexte économique.
Le tribunal de commerce peut ordonner des mesures conservatoires, saisies-contrefaçon, interdictions d’usage et évaluer les dommages et intérêts liés à la violation des droits de propriété intellectuelle.