Le traitement de données désigne toute opération effectuée en relation avec des données à caractère personnel ou non, qu’il s’agisse de collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, consultation, diffusion ou suppression, en vue de leur exploitation, analyse ou valorisation. En matière de propriété intellectuelle, le traitement de données englobe la gestion, la protection et l’exploitation des informations stratégiques, créations, brevets, dessins et modèles ou bases de données protégées.
Les bases de données protégées par le droit sui generis (articles L.341-1 à L.342-6 du CPI) relèvent du traitement de données, car leur organisation et exploitation confèrent des droits exclusifs à leur producteur.
Le traitement de données peut inclure la veille technologique et concurrentielle, la gestion des droits de propriété intellectuelle et la valorisation des actifs immatériels.
Lorsque les données sont personnelles, elles doivent être traitées conformément aux réglementations applicables, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Ainsi, le traitement de données constitue un outil stratégique pour sécuriser et exploiter efficacement les actifs immatériels et protéger les droits associés.