La topographie de semi-conducteurs désigne la configuration tridimensionnelle des circuits intégrés (puces électroniques) et autres composants microélectroniques. En droit de la propriété intellectuelle, c’est un objet de protection spécifique, distinct du brevet ou du droit d’auteur, permettant au créateur ou concepteur de prévenir la reproduction non autorisée de la disposition des éléments sur la puce.
Le dépôt doit être effectué dans un délai de 2 ans après la première exploitation commerciale, ou 15 ans après la création si elle n’a pas encore été exploitée. Si la topographie doit résulter d’un effort intellectuel et ne pas être courante dans l’industrie des semi-conducteurs pour être valable, seul un examen de forme est réalisé par l’INPI.
Une fois enregistrée auprès de l’INPI, la topographie est protégée pendant 10 ans. La protection confère au titulaire un droit exclusif d’exploitation, incluant la fabrication, l’importation, la commercialisation et la reproduction non autorisée de la topographie
Si cette protection pourrait éventuellement permettre aux entreprises de sécuriser leurs innovations microélectroniques, dans les faits elle est peu, voire pas utilisée par l’industrie des semi-conducteurs qui préfère généralement la protection conférée par les brevets.