Un signe distinctif peut être constitué d’un mot, d’un nom, d’un logo, d’une forme, d’une couleur, d’un son, d’un slogan, etc. qui permet de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux de ses concurrents. Il constitue un instrument central de la propriété intellectuelle, car il confère à son titulaire un droit exclusif d’exploitation et permet de protéger l’image et la réputation de la marque ou du produit.
Les marques sont l’exemple le plus courant de signes distinctifs protégés (article L.711-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI)).
Les dénominations sociales, enseignes et noms de domaine peuvent également constituer des signes distinctifs lorsqu’ils remplissent la fonction de différenciation.
La protection d’un signe distinctif permet de prévenir et de sanctionner toute imitation ou contrefaçon par des tiers (articles L.713-2 et L.713-3 CPI).
Elle contribue à la valorisation économique et stratégique des actifs immatériels d’une entreprise.