Les revendications (ou claims en anglais) sont la partie essentielle d’un brevet qui définit avec précision l’étendue de la protection juridique qui est recherchée et qui est accordée, après délivrance, à une invention. Elle décrit les éléments techniques considérés comme nouveaux, inventifs et susceptibles d’application industrielle, et délimite donc ce que le titulaire du brevet peut interdire à des tiers d’utiliser, fabriquer ou commercialiser.
Les revendications jouent un rôle central dans le système des brevets :
- Elles déterminent le champ exclusif de protection, servant de référence en cas de litige sur le fondement de la contrefaçon.
- Leur rédaction exige précision et clarté, toute ambiguïté ou imprécision peut réduire la portée du brevet ou rendre sa protection contestable,
- Il n’est pas rare que leur rédaction évolue dans le cadre de la procédure d’examen pour prendre en compte un document pertinent ou pour répondre à une objection soulevée par l’examinateur.
Les revendications comprennent généralement au moins une revendication indépendante qui se lit seule et qui concerne l’invention en tant que telle et plusieurs revendications dépendantes qui précisent des aspects optionnels de l’invention et qui doivent s’interpréter à la lumière de leur dépendance. S’il n’est pas rare qu’une demande de brevet présente une unique revendication indépendante et une pluralité de revendications dépendantes, dans certains cas le brevet ou la demande de brevet peut présenter plusieurs revendications indépendantes. Pour ce faire, les revendications indépendantes doivent être reliées à un concept inventive commun et peuvent être de différents types comme des revendications de dispositif, d’utilisation, de procédé et de composition.
Ainsi, les revendications constituent le cœur stratégique du brevet, à la fois pour la protection juridique et pour la valorisation commerciale de l’invention. Il est donc important qu’elles soient rédigées avec soin et par des personnes rompues au langage des brevets.