La reproduction désigne l’acte par lequel une œuvre de l’esprit, un dessin, un modèle ou tout autre objet protégé par la propriété intellectuelle est copié, imité ou matérialisé sous une forme identique ou équivalente. Elle constitue l’un des droits patrimoniaux fondamentaux de l’auteur ou du titulaire du droit, lui permettant de contrôler l’utilisation et l’exploitation de sa création.
Références légales :
- En droit d’auteur : toute reproduction d’une œuvre (littéraire, musicale, artistique, logicielle, etc.) nécessite l’autorisation de l’auteur, sauf exceptions légales (copies privées, citation, parodie, etc.). L’article 122-2 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) prévoit que « l’auteur jouit du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous toutes ses formes et notamment le droit de reproduction ».
- En droit des dessins et modèles : l’article 521-1 du CPI protège le titulaire contre la reproduction non autorisée, intégrale ou partielle, de son dessin ou modèle protégé, ce qui peut donner lieu à des actions en contrefaçon si elle est faite sans autorisation.
- En droit des marques, la reproduction sans autorisation constitue un acte de contrefaçon. L’article L.713-2 du CPI prévoit que « Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire de la marque, la reproduction, l’usage ou l’apposition d’une marque, ainsi que l’usage d’une marque reproduite pour des produits ou des services identiques à ceux désignés dans l’enregistrement. »
- Brevets : bien que le terme “reproduction” soit moins courant, la copie non autorisée d’une invention protégée constitue une violation du droit exclusif du titulaire.
Des exceptions existent à ces principes. Certaines reproductions sont autorisées par la loi, notamment pour usage privé ou citation, conformément aux articles L.122-5 du CPI qui prévoit des exceptions au droit d’auteur.
La notion de reproduction est au cœur de la protection juridique des créations, car elle permet de préserver les droits économiques et moraux des auteurs et inventeurs, de défendre les créations contre la contrefaçon et de valoriser les actifs immatériels.