Le renouvellement désigne la procédure par laquelle un.e titulaire de droits de propriété intellectuelle (marque, brevet, dessin ou modèle, etc.) prolonge la durée de protection de son titre au-delà de la période initialement accordée, dans le cadre de la durée légale. Cette démarche permet de maintenir l’exclusivité d’exploitation et de préserver la valeur juridique et économique de l’actif immatériel.
En pratique :
- Brevets : la protection peut être maintenue par le paiement régulier de taxes annuelles (ou annuités) jusqu’à la date d’expiration maximale prévue par la loi (le plus souvent 20 ans, par exemple pour un brevet en France ou en Europe).
- Marques : le renouvellement s’effectue par période fixe (généralement 10 ans). Contrairement aux autres droits de propriété industrielle qui ont des durées maximales, la marque est renouvelable indéfiniment sous réserve du paiement des taxes et du maintien de l’usage.
- Dessins et modèles : la protection peut également être prolongée par renouvellement, généralement par périodes successives (souvent tous les 5 ans, jusqu’à 25 ans maximum).
Le renouvellement est donc essentiel pour assurer la continuité de la protection, éviter la déchéance des droits et maintenir l’avantage concurrentiel associé à l’actif immatériel.