La recherche d’antériorité est une démarche visant à examiner l’ensemble des dépôts antérieurs afin de déterminer si des droits identiques ou similaires ont déjà été déposés avant une date donnée. Elle constitue un outil stratégique essentiel pour prévenir les risques juridiques.
- En marques : elle consiste à examiner les dépôts de marques et éventuellement des dénominations sociales afin de détecter les risques de conflits ou de confusion. Cette recherche permet de sécuriser le dépôt de marque, d’éviter les oppositions et litiges et d’anticiper des stratégies de défense ou d’acquisition de droits.
- En dessins et modèles : la recherche d’antériorité dans ce domaine consiste à analyser les dépôts de dessins et modèles pré-existants afin de vérifier si une forme, un design ou un motif a déjà été protégé. Elle permet d’identifier les créations existantes, d’éviter les conflits juridiques et de sécuriser le dépôt de nouveaux modèles ou dessins.
En pratique, la recherche d’antériorité peut être effectuée à l’échelle nationale, européenne ou internationale, via des bases de données spécialisées et des outils automatisés.