Dans le domaine de la propriété intellectuelle, les notions de priorité et de droit de priorité sont essentielles pour déterminer l’antériorité d’une demande de protection (brevet, marque ou dessin et modèle) et pour assurer aux déposants la primauté d’une première demande lors du dépôt de demandes subsidiaires à l’étranger.
Priorité
La priorité fait référence au principe selon lequel une demande de protection (brevet, marque, etc.) peut bénéficier de l’antériorité d’une demande de protection précédente par rapport à d’autres demandes de tiers similaires intercalaires. Cette priorité est liée à la première demande déposée pour une invention, une marque ou un design et permet donc d’obtenir un droit exclusif, même si d’autres demandes similaires sont déposées par des tiers après la date de dépôt de la première demande.
Ainsi, par la revendication de priorité, la date pertinente des demandes de droit subsidiaires devient la date de dépôt de la première demande antérieure et ces demandes subsidiaires obtiennent une préférence de protection vis-à-vis de demandes de tiers similaires intercalaires pourtant déposées avant.
Droit de priorité
Le droit de priorité est un mécanisme juridique qui permet à un déposant de bénéficier d’un délai pour déposer des demandes homologues dans d’autres pays après un premier dépôt. Ce droit est encadré par des conventions internationales, notamment la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle de 1883, qui donne aux déposants un délai de 12 mois (pour un brevet) ou de 6 mois (pour une marque, un dessin ou un modèle) pour déposer une demande de protection dans d’autres pays tout en gardant la priorité de la première demande.
Cela signifie que le déposant peut faire valoir la date de son dépôt dans le premier pays comme étant la date pertinente vis-à-vis des arts antérieurs/droit antérieur, ceci pour toutes les demandes ultérieures déposées dans d’autres pays. Cela protège son invention, marque ou modèle contre les demandes/divulgations concurrentes faites après sa première demande, à condition que le droit de priorité soit utilisé dans les délais impartis.
Ce mécanisme permet de simplifier la procédure d’obtention d’une protection à l’international en donnant au déposant le temps de faire ces démarches et d’éviter la perte des droits qui pourrait résulter du dépôt par un tiers ou d’une divulgation postérieure à ce premier dépôt.