En propriété intellectuelle, un pouvoir (ou power of attorney) est un document par lequel un.e titulaire de droits (demandeur ou propriétaire d’un brevet, d’une marque, d’un dessin ou modèle, etc.) donne mandat à un.e mandataire — généralement un conseil en propriété industrielle, un avocat ou un représentant agréé — pour agir en son nom auprès des Offices de propriété industrielle (INPI, EUIPO, OMPI, USPTO, etc.).
Ce document permet au mandataire de réaliser pour le compte du titulaire :
- le dépôt, le suivi et la gestion de demandes de titres
- la défense des droits : oppositions, recours, procédures contentieuses
- la réception et la gestion de notifications et la représentation dans toutes les étapes administratives et judiciaires liées au titre.
Le pouvoir peut être général (couvrant toutes les procédures pour un titulaire) ou spécial (limité à une procédure donnée).
Certains Offices exigent un pouvoir exprès et signé (ex. pays de common law ou certaines juridictions nationales), tandis que d’autres (comme l’EUIPO ou l’INPI) admettent une représentation sans production systématique du document.