Une plateforme numérique est un environnement en ligne qui permet l’intermédiation, la diffusion, l’échange ou la commercialisation de contenus, produits ou services numériques.
Du point de vue de la propriété intellectuelle, ces plateformes jouent un rôle central dans la gestion, la protection et la valorisation des droits d’auteur, droits voisins, brevets, marques et dessins ou modèles liés aux contenus qu’elles hébergent ou distribuent.
Elles impliquent plusieurs enjeux de propriété intellectuelle :
- Respect des droits : identification et prévention des violations de droits d’auteur, contrefaçon de marques ou usage non autorisé de brevets.
- Gestion des licences et contrats : négociation et application des droits d’exploitation concédés par les titulaires aux utilisateurs ou consommateurs.
- Valorisation et monétisation : redistribution des revenus aux ayants-droits et valorisation des actifs immatériels.
Les plateformes numériques peuvent être passives (hébergeurs de contenus) ou actives (intermédiaires commerciaux ou techniques), ce qui détermine leur responsabilité en cas de violation de droits de PI.
Elles nécessitent souvent la mise en place de dispositifs de veille, filtrage et contrôle pour se conformer aux obligations légales et contractuelles en matière de propriété intellectuelle.