En droit des brevets, l’opposition est une procédure permettant à une personne ou une entité de contester la validité d’un brevet délivré. Cette procédure est généralement ouverte pendant une période déterminée après la délivrance du brevet, offrant ainsi une possibilité de remettre en cause sa validité avant qu’il ne devienne définitif.
L’opposition à l’encontre de brevets européens et français doit être déposée sur la base d’au moins l’un des motifs suivants :
- Absence de nouveauté : l’invention n’est pas nouvelle, elle a déjà été divulguée au public avant la date de dépôt du brevet.
- Défaut d’activité inventive : l’invention ne présente pas d’activité inventive, c’est-à-dire qu’elle résulte d’une simple combinaison d’éléments déjà connus pour la personne du métier.
- L’invention ne fait pas partie du domaine de la brevetabilité : elle concerne une découverte, une théorie scientifique, une création esthétique, une méthode économique, un programme informatique, une méthode thérapeutique ou chirurgicale. Ce motif peut également être invoqué lorsque l’invention est contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
- Insuffisance de description de l’invention : l’invention est insuffisamment décrite à tel point qu’il n’est pas possible de la reproduire sur la base du seul enseignement fourni par le brevet.
- Le brevet s’étend au-delà de la demande telle que déposée : la portée du brevet a été étendue pour englober des objets non divulgués dans la demande telle que déposée ou, lorsque le brevet est issu d’une demande divisionnaire, dans la demande antérieure telle que déposée.
En France et en Europe, la procédure d’opposition doit être initiée dans un délai de 9 mois suivant la délivrance du brevet. Cette procédure permet aux parties intéressées de soumettre des arguments écrits et des preuves qui remettent en question la validité du brevet. L’opposant peut être un concurrent, un tiers ou toute personne souhaitant contester la validité d’un brevet.
En fonction de l’issue de l’opposition, l’Office des brevets peut décider de :
- maintenir le brevet tel que délivré
- maintenir le brevet sous forme modifiée
- révoquer le brevet.
L’opposition est donc une étape importante du processus de délivrance de brevet, qui permet de s’assurer que seuls des brevets valides et véritablement innovants sont maintenus en vigueur.