En droit des brevets, les observations de tiers sont des commentaires et arguments soumis par des parties extérieures à la procédure de délivrance du brevet, visant à remettre en question la validité d’une demande de brevet en cours d’examen. Ces observations peuvent être formulées pendant la phase d’examen de la demande de brevet avant que celui-ci soit accordé, ou après sa délivrance, dans le cadre d’une procédure d’opposition ou d’un recours.
Les observations de tiers permettent à toute personne ayant un intérêt légitime, par exemple un concurrent, un expert technique ou autre, de signaler à l’Office des brevets une ou plusieurs raisons pour lesquelles la demande de brevet ne devrait pas être délivrée. Ces raisons peuvent concerner l’ensemble des critères de brevetabilité dont la nouveauté, l’activité inventive ou l’état de la technique.
Les observations de tiers ne sont généralement pas considérées comme des actions légales contraignantes, mais elles peuvent influencer l’examen de la demande de brevet par l’Office compétent. Si elles soulèvent des points pertinents qui remettent en question la brevetabilité, l’examinateur peut décider de rejeter la demande, solliciter des clarifications ou soulever de nouvelles objections de ce fait.
Dans certains systèmes de brevet, notamment celui de l’Office européen des brevets (OEB) ou de l’INPI en France, les observations de tiers sont utilisées dans le cadre d’une surveillance proactive des demandes de brevets. Les observations doivent être soumises dans un délai donné et peuvent concerner des documents de l’état de la technique non pris en compte par l’examinateur, des arguments démontrant que l’invention manque de nouveauté ou d’inventivité, etc.
Les observations de tiers sont donc des interventions externes permettant à des parties intéressées de contester ou de suggérer des éléments relatifs à la validité d’une demande de brevet, influençant ainsi l’examen et la délivrance du brevet, voire la procédure d’opposition.