En droit des brevets, la liberté d’exploitation désigne la possibilité pour une entreprise ou une personne d’exploiter une invention sans risquer de porter atteinte à des droits de propriété industrielle de tiers, tels que des brevets existants. Autrement dit, la liberté d’exploitation a pour but de vérifier qu’un produit ou un procédé peut être fabriqué, utilisé ou commercialisé sans que cela n’enfreigne un brevet détenu par un tiers.
Cette notion est particulièrement importante dans le contexte de l’innovation et de la recherche, car elle permet à une entreprise de s’assurer qu’elle peut utiliser une technologie ou une invention sans risquer de faire l’objet d’une action en contrefaçon.
Ainsi, avant de lancer un nouveau produit ou un procédé sur le marché, il est conseillé aux entreprises, notamment lorsqu’elles sont dans un domaine particulièrement concurrentiel et novateur, de réaliser des études de liberté d’exploitation (ou freedom to operate, FTO) pour identifier d’éventuels brevets ou demandes de brevet antérieurs qui couvriraient les aspects techniques des produits/procédés qu’elles souhaitent utiliser ou protéger. Ces études impliquent généralement des recherches sur les brevets et demandes de brevet préexistants dans les pays où l’exploitation du produit/procédé est envisagée, pour identifier les éventuels brevets et demandes de brevet en vigueur qui pourraient limiter ou interdire cette exploitation.
En cas de doute sur la liberté d’exploitation, l’entreprise peut tenter d’obtenir une licence d’exploitation des titulaires de brevets concernés, ou bien rechercher des solutions alternatives pour contourner les brevets existants. La question de la liberté d’exploitation est donc cruciale dans la gestion de la propriété intellectuelle, notamment pour limiter le risque de litiges.