En droit des brevets, une invention désigne une solution technique apportée à un problème particulier dans un domaine donné et ceci avec des moyens techniques. Elle peut concerner un produit (une machine, un outil, une substance chimique, etc.) ou un procédé (une méthode de fabrication, une technique de traitement, etc.), voire une utilisation (par exemple utilisation de médicaments ou de produits chimiques). Une invention peut notamment consister en une amélioration ou une adaptation d’un produit ou procédé existant à condition qu’elle présente une caractéristique technique nouvelle et utile.
Pour qu’une invention soit protégée par un brevet, elle doit remplir quatre critères essentiels :
- le domaine de la brevetabilité : l’invention doit être technique et ne pas faire partie des domaines exclus de la brevetabilité et ne pas être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Les exclusions de brevetabilité sont : découverte scientifique, théorie mathématique, idée abstraite, programme informatique, méthode commerciale ou financière, règle de jeux, œuvre artistique, méthode thérapeutique ou chirurgicale ;
- la nouveauté : l’invention ne doit pas faire partie de l’état de la technique connu avant la date de dépôt de la demande de brevet ;
- l’activité inventive : l’invention ne doit pas être évidente pour un homme du métier (ou personne du métier) sur la base de l’art antérieur disponible à la date de dépôt ; et
- l’application industrielle : l’invention doit pouvoir être fabriquée ou utilisée dans un cadre pratique ou industriel.
Lorsqu’une invention satisfait les critères de brevetabilité, son inventeur ou titulaire peut obtenir un brevet, qui confère un droit exclusif d’exploitation pour une durée limitée, généralement de 20 ans à compter de la date de dépôt de la demande. Ce droit permet au titulaire d’empêcher les tiers de fabriquer, utiliser, vendre ou distribuer l’invention sans son consentement. En contrepartie, le déposant divulgue son invention dans la demande de brevet, ce qui permet à la communauté d’accéder à ces connaissances une fois la période de protection expirée