Homme du métier / personne du métier

Publié le 22 août 2025

La notion d’« homme du métier », ou selon l’évolution terminologique récente la « personne du métier », s’applique en droit des brevets. L’homme du métier/la personne du métier désigne un personnage fictif utilisé comme référence pour évaluer certains critères de brevetabilité que sont la nouveauté, l’activité inventive et la suffisance de description. Il/elle a une connaissance générale et une compétence moyenne dans le domaine technique concerné par l’invention, mais il/elle est dépourvu/e d’imagination ou de capacité inventive particulière.

Cette fiction juridique, qui a donné lieu à beaucoup de jurisprudence notamment à l’Office européen des brevets (OEB), est essentielle dans le cadre de l’examen des brevets dans la mesure où elle permet de déterminer si une invention dépasse ce qui aurait été évident pour un professionnel du domaine, et de ce fait si elle mérite ou non une protection par brevet.

Si la définition précise et l’interprétation de l’homme du métier/la personne du métier (skilled person in the art en anglais) varient légèrement selon les Offices de brevet, par exemple l’OEB en Europe ou l’Office américain des marques et des brevets (USPTO) aux États-Unis, le principe sous-jacent reste commun dans l’évaluation des inventions brevetables.