La gestion collective désigne un mode d’administration des droits de propriété intellectuelle, principalement en matière de droits d’auteur et droits voisins, par lequel les titulaires confient à un organisme de gestion collective (OGC) la mission de gérer, percevoir et répartir les redevances liées à l’exploitation de leurs œuvres.
Elle répond à plusieurs objectifs :
- Mutualiser la gestion des droits, lorsque leur exercice individuel est difficile ou impossible (ex. musique diffusée à grande échelle, photocopie d’œuvres, diffusion numérique).
- Assurer la perception des rémunérations auprès des utilisateurs (radios, plateformes, diffuseurs, entreprises).
- Garantir une répartition équitable des revenus entre les ayants droit.
- Faciliter l’accès aux œuvres pour les exploitants, en leur proposant des licences globales.
La gestion collective peut être obligatoire (par ex. pour la copie privée) ou facultative (ex. gestion des droits musicaux).
Les OGC tels que SACEM, ADAGP, SCAM, etc. jouent un rôle central dans la régulation du marché des droits.