Acquérir et maintenir vos droits :
- Stratégie de protection
- Recherche de l’art antérieur
- Préparation et dépôt auprès de l’APP
- Constitution de preuve d’un droit d’auteur
- Protection par brevet, selon les limites légales
- Suivi de procédure
Défendre vos droits :
- Introduction et suivi de procédures administratives (selon la nature du droit)
- Proposition et gestion de précontentieux
- Organisation de saisie-contrefaçon
- Action judiciaire en contrefaçon, en concurrence déloyale et autres, en partenariat avec des avocats spécialisés, en particulier le cabinet BGL Avocats
Valoriser vos droits :
- Négocier et rédiger des contrats (cession, licence, accord de coexistence et autres)
- Audit de portefeuille
- Étude de valorisation financière